P2P : l'enseignant Alexis est finalement condamné
La presse avait écho du cas de cet enseignant, Alain O. dit « Alexis ». ...
La presse avait écho du cas de cet enseignant, Alain O. dit « Alexis ». Agé de 28 ans, il était poursuivi pour avoir téléchargé et partagé de la musique sur le net en 2002 et 2003.
Son « stock » s’élevait à 10.000 titres, soit l'équivalent de 614 albums. Il avait repéré parmi 300 internautes qui échangeaient ces fichiers protégés via DC++. « Il y en a 301 autres, et ça tombe sur vous ; vous n'avez pas de chance » avait expliqué le président du tribunal.
Alain-Alexis a toujours nié avoir partagé ces données, par l'utilisation d'une petite combine : une fois connecté au hub, il modifiait une des lettres de son pseudo (Altapunk) et rendait du coup ses fichiers inaccessibles.
Le tribunal correctionnel de Pontoise l'a finalement condamné à 3 000 €. Il devra donc respecter scrupuleusement les textes dans les cinq ans à venir, sous peine de voir la menace passer à l’exécution. Aucune inscription au casier judiciaire n’a été requise. L’internaute risquait 3 ans de prison et 300 000 € d’amende.
Voilà pour le pénal. La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) et la SDRM (Société pour l'administration des droits de reproduction mécanique) ont obtenus 10.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice éprouvé. Ils réclamaient quatre fois plus. La somme est majorée notamment de 2.400 euros pour couvrir les frais de procédure.
« Une telle somme en réparations et frais, ça nous paraît insuffisant mais ça reste dissuasif » a estimé Marc Guez, directeur général de la SCPP. L’enseignant « est sanctionnée et reconnue clairement comme contrefacteur. Le tribunal a cherché à avoir un jugement éducatif ». La SPPF se dit "convaincue que de telles actions vont amener progressivement la majeure partie des internautes, utilisant des logiciels P2P [...] à se tourner vers les offres légales".
Le parquet, représentant de l’Etat et de la société, avait demandé de son côté une amende de 1.500 euros. Une requête critiquée par l’UFC Que choisir qui reproche au ministère de la Culture d’approuver « aveuglement les poursuites contre les internautes ».
"Pour la justice, c'est une décision très clémente mais nous estimons qu'elle est utilisée pour servir d'exemple. Nous pensions que cette affaire relevait de la copie privée en l'absence de commercialisation des fichiers", a commenté l'avocate chargée de la défense d'Alexis. On ne sait à ce jour s'il y aura une suite en appel à ce procès.
Du côté de l'association des Audionautes, on estime que le juge « ignore totalement le droit à la copie privée reconnu depuis 1985 ». Et l'amertume est de rigueur : "Dans une affaire proche rendue à Châteauroux en décembre 2004, un internaute accusé de partager de la musique et de vendre des CD a été condamné 500 euros avec sursis pour des actes extérieurs à la copie privée".
La décision de justice est disponible en intégralité dans ce fichier PDF.
Son « stock » s’élevait à 10.000 titres, soit l'équivalent de 614 albums. Il avait repéré parmi 300 internautes qui échangeaient ces fichiers protégés via DC++. « Il y en a 301 autres, et ça tombe sur vous ; vous n'avez pas de chance » avait expliqué le président du tribunal.
Alain-Alexis a toujours nié avoir partagé ces données, par l'utilisation d'une petite combine : une fois connecté au hub, il modifiait une des lettres de son pseudo (Altapunk) et rendait du coup ses fichiers inaccessibles.
Le tribunal correctionnel de Pontoise l'a finalement condamné à 3 000 €. Il devra donc respecter scrupuleusement les textes dans les cinq ans à venir, sous peine de voir la menace passer à l’exécution. Aucune inscription au casier judiciaire n’a été requise. L’internaute risquait 3 ans de prison et 300 000 € d’amende.
Voilà pour le pénal. La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) et la SDRM (Société pour l'administration des droits de reproduction mécanique) ont obtenus 10.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice éprouvé. Ils réclamaient quatre fois plus. La somme est majorée notamment de 2.400 euros pour couvrir les frais de procédure.
« Une telle somme en réparations et frais, ça nous paraît insuffisant mais ça reste dissuasif » a estimé Marc Guez, directeur général de la SCPP. L’enseignant « est sanctionnée et reconnue clairement comme contrefacteur. Le tribunal a cherché à avoir un jugement éducatif ». La SPPF se dit "convaincue que de telles actions vont amener progressivement la majeure partie des internautes, utilisant des logiciels P2P [...] à se tourner vers les offres légales".
Le parquet, représentant de l’Etat et de la société, avait demandé de son côté une amende de 1.500 euros. Une requête critiquée par l’UFC Que choisir qui reproche au ministère de la Culture d’approuver « aveuglement les poursuites contre les internautes ».
"Pour la justice, c'est une décision très clémente mais nous estimons qu'elle est utilisée pour servir d'exemple. Nous pensions que cette affaire relevait de la copie privée en l'absence de commercialisation des fichiers", a commenté l'avocate chargée de la défense d'Alexis. On ne sait à ce jour s'il y aura une suite en appel à ce procès.
Du côté de l'association des Audionautes, on estime que le juge « ignore totalement le droit à la copie privée reconnu depuis 1985 ». Et l'amertume est de rigueur : "Dans une affaire proche rendue à Châteauroux en décembre 2004, un internaute accusé de partager de la musique et de vendre des CD a été condamné 500 euros avec sursis pour des actes extérieurs à la copie privée".
La décision de justice est disponible en intégralité dans ce fichier PDF.
Marc Rees
le 3 février 2005 à 08:43
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