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Le retour des brevets logiciels ?

Il est chassé par ici, il reviendra par là

Chassés par la grande porte, les brevets logiciels pointent à nouveau du nez par la fenêtre. Et ce, via une nouvelle initiative de la Commission européenne. Les traces de ce retour s’inscrivent dans « un cadre politique pour renforcer le secteur manufacturier européen », en date du 5 octobre 2005. Les termes n’évoquent pas ouvertement l’hypothèse précise des brevets logiciels dans un chapitre dédié mais il pourrait s’agir là d’un moyen détourné bien pratique pour imposer ce système.

L’objectif est en effet de définir une « nouvelle politique industrielle de l’UE » avec sept chantiers dont celui des droits de la propriété intellectuelle (DPI). En page 19 de ce document PDF (traduction ici) , il est constaté que « le débat engendré par la directive proposée sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur a démontré que de rédiger des règles de DPI équilibrées entre les besoins de toutes les parties prenantes n'est vraiment pas évident ».

Que compte du coup faire la Commission ? « [Elle] compte lancer avec l’industrie et les autres parties intéressées un dialogue visant à déterminer ce qu’il conviendrait de faire de plus pour donner à l’industrie européenne un cadre DPI solide ». En d’autres termes, on peut comprendre là qu’elle cherchera à proposer à nouveau un tel texte, mais cette fois « adapté ». Cela pourrait s’agir cette fois d’une sorte de super brevet européen comme le laisse entendre la page 13 du même document. 

Ces brevets viseraient alors pour marché celui de l'intérieur de l’union et servirait d'armes contre des menaces en provenance des pays du tiers monde notamment, où contrefaçon et piratage « sévissent dans de nombreux secteurs ».  En parallèle, un groupe de travail sur la compétitivité des technologies de l’information et de la communication (TIC) est monté par la Commission. Il s’agira de « veiller à ce que les politiques publiques fournissent un environnement attrayant pour la compétitivité du secteur en mutation des TIC ». Son rôle sera d’identifier « les obstacles à la compétitivité de l’industrie des TIC en Europe ». L'objectif de ce groupe sera ainsi d'opérer une sorte de lobbying depuis l’intérieur, en faveur de cette nouvelle politique industrielle, et donc des brevets.

Source : Silicom.com
le 11 octobre 2005 à 07:12 (14 884 lectures)