Le propriétaire de KazaA devra s'expliquer sur ses fonds
Les îles Vanuatu, c'est capital
Un juge vient de décider en Australie que Nicolas Hemming, responsable de la société Sharman Networks pourra être interrogé sur ses capitaux personnels devant une cour. La demande initiale avait été déposée par les antennes australiennes des majors du disque notamment. Il s’agira spécialement de mener une enquête sur la façon dont a été organisée la société sur les îles Vanuatu. Le passage sous les projecteurs judiciaires pourra avoir lieu le 9 décembre prochain, apprend-on.
En septembre dernier, KazaA avait subi un échec judiciaire lorsque la cour fédérale australienne l'avait condamnée pour ne pas avoir assuré un filtrage efficace sur le réseau en question. Elle demandait à la société d’assurer enfin un tel filtrage, que des contraintes techniques empêcheraient selon l’éditeur. Celui-ci a d’ailleurs fait appel de la décision, pour laquelle l’évaluation des dommages et intérêts devraient intervenir normalement dès l’année 2006.
L'annonce intervient alors que plusieurs systèmes P2P ont déjà connu les foudres de la justice à travers le monde : fermeture de Grokster, filtre sur iMesh, fin de i2Hub sur le réseau Internet2, femerture de WInMX, etc.
En septembre dernier, KazaA avait subi un échec judiciaire lorsque la cour fédérale australienne l'avait condamnée pour ne pas avoir assuré un filtrage efficace sur le réseau en question. Elle demandait à la société d’assurer enfin un tel filtrage, que des contraintes techniques empêcheraient selon l’éditeur. Celui-ci a d’ailleurs fait appel de la décision, pour laquelle l’évaluation des dommages et intérêts devraient intervenir normalement dès l’année 2006.
L'annonce intervient alors que plusieurs systèmes P2P ont déjà connu les foudres de la justice à travers le monde : fermeture de Grokster, filtre sur iMesh, fin de i2Hub sur le réseau Internet2, femerture de WInMX, etc.
Marc Rees
le 18 novembre 2005 à 06:53
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