Le copyright n’est pas toujours tout-puissant
Et Lexmark est en train de le découvrir, et ce au sein du pays qui l’érige ...
Et Lexmark est en train de le découvrir, et ce au sein du pays qui l’érige en règle d’or avec le Digital Millenium Copyright Act : les Etats-Unis.
L’histoire : la société Static avait créé une puce, nommée Smartek, qui permet d’utiliser des cartouches de divers marques dans les imprimantes du constructeur Lexmark. Au grand dam de celui-ci puisqu’on connaît la part de revenus des consommables dans le chiffre d’affaire de ce genre de sociétés.
Static avait donc été assignée en justice pour violation de la loi sur le copyright et Lexmark avait gagné en première instance. Mais en appel, les avocats de Static ont invoqué les exceptions mises en place par le Congrès américain lors du vote de la loi en 2000, notamment l’une d’entre elles : dans des cas particuliers, on peut contourner une mesure technique et/ou effectuer une ingénierie inverse (reverse engineering) pour inclure une notion d’interopérabilité. En conséquence de quoi, le tribunal a statué : la technologie de Static ne viole pas la loi américaine.
Voilà un évènement sympathique qui arrondira les angles de cette loi sévère du DMCA et Ed Swartz, directeur exécutif de Static, s’en montre tout à fait satisfait : «Les sociétés ne peuvent utiliser abusivement les lois sur le copyright pour créer des monopoles électroniques et en tirer avantages sur les citoyens de ce pays»
L’histoire : la société Static avait créé une puce, nommée Smartek, qui permet d’utiliser des cartouches de divers marques dans les imprimantes du constructeur Lexmark. Au grand dam de celui-ci puisqu’on connaît la part de revenus des consommables dans le chiffre d’affaire de ce genre de sociétés.
Static avait donc été assignée en justice pour violation de la loi sur le copyright et Lexmark avait gagné en première instance. Mais en appel, les avocats de Static ont invoqué les exceptions mises en place par le Congrès américain lors du vote de la loi en 2000, notamment l’une d’entre elles : dans des cas particuliers, on peut contourner une mesure technique et/ou effectuer une ingénierie inverse (reverse engineering) pour inclure une notion d’interopérabilité. En conséquence de quoi, le tribunal a statué : la technologie de Static ne viole pas la loi américaine.
Voilà un évènement sympathique qui arrondira les angles de cette loi sévère du DMCA et Ed Swartz, directeur exécutif de Static, s’en montre tout à fait satisfait : «Les sociétés ne peuvent utiliser abusivement les lois sur le copyright pour créer des monopoles électroniques et en tirer avantages sur les citoyens de ce pays»
Source :
Cnet News
Vincent_H
le 28 octobre 2004 à 14:48
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