Le Sénat examinera la LEN les 6 et 7 avril
Nous ne connaissions pas la date exacte du report de l'examen de la très ...
Nous ne connaissions pas la date exacte du report de l'examen de la très contreversée loi LEN, repoussé il y a peu de temps en avril prochain, au lieu du 12 février.
Le Sénat a annoncé qu'il reporte la deuxième lecture du projet de loi les 6 et 7 avril.
Interrogée par Reuters, une source proche du dossier a déclaré que ce report n'a rien à voir avec la polémique en cours avec les fournisseurs d'accès qui contestent le texte.
Les fournisseurs d'accès, les hébergeurs de sites, les internautes et certaines associations de défense des droits de l'Homme ont encore du temps pour se faire entendre...
Merci Atlantis;-)
Le Sénat a annoncé qu'il reporte la deuxième lecture du projet de loi les 6 et 7 avril.
Interrogée par Reuters, une source proche du dossier a déclaré que ce report n'a rien à voir avec la polémique en cours avec les fournisseurs d'accès qui contestent le texte.
Les fournisseurs d'accès, les hébergeurs de sites, les internautes et certaines associations de défense des droits de l'Homme ont encore du temps pour se faire entendre...
Merci Atlantis;-)
Source :
Reuters
Teuf
le 28 janvier 2004 à 11:36
(4 504
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