Le SMS de dons pour l'Asie est-il légal ?
"Les services télématiques utilisés dans le but de faire appel à la ...
"Les services télématiques utilisés dans le but de faire appel à la générosité du public ne doivent en aucun cas user de la fonction kiosque comme moyen intrinsèque de paiement des dons"
Cette petite phrase, écrite dans le code de déontologie du CST (Conseil Supérieur de la Télématique) a le mérite d'être claire : autrement dit, le SMS de soutien pour l'Asie à un euro est tout simplement... illégal, c'est ce que révèle Etienne Wéry, avocat au barreau de Paris et au barreau de Bruxelles, sur le site ZDnet
D'autres questions se soulèvent alors : le SMS est-il intégralement reversé (1€ + coût d'envoi d'un SMS) aux associations ? Et bien cela dépend de qui s'occupe du SMS surtaxé.
S'il s'agit d'un organisme d'aide ou une oeuvre caritative, l'ensemble du prix payé va intégralement à l'organisme. Dans le cas d'un opérateur, c'est un peu plus compliqué : sur un SMS à 1€ plus les coups d'envois généralement fixés à 15 centimes, l'euro en question ira à un organisme caritatif, sachant que les trois opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés à ne pas appliquer de marges pour tous les dons destinés à l'Asie.
Reste le cas d'une société privée tierce autre que celles citées et dans ce cas, même combat qu'avec les opérateurs de téléphonie mobile, ces sociétés ouvrent des numéros spéciaux pour envoyer des SMS surtaxés et s'engagent à reverser l'argent perçu aux organismes auxquels elles sont liées.
Par ailleurs, la publicité et le don sur la voie publique doivent faire l'objet d'une autorisation préfectorale, et là encore, il existe de probables lacunes. Mais bon, vu l'état des lieux en Asie, tout ceci semble toléré, alors n'oublions pas d'aider tout de même.
Cette petite phrase, écrite dans le code de déontologie du CST (Conseil Supérieur de la Télématique) a le mérite d'être claire : autrement dit, le SMS de soutien pour l'Asie à un euro est tout simplement... illégal, c'est ce que révèle Etienne Wéry, avocat au barreau de Paris et au barreau de Bruxelles, sur le site ZDnet
D'autres questions se soulèvent alors : le SMS est-il intégralement reversé (1€ + coût d'envoi d'un SMS) aux associations ? Et bien cela dépend de qui s'occupe du SMS surtaxé.
S'il s'agit d'un organisme d'aide ou une oeuvre caritative, l'ensemble du prix payé va intégralement à l'organisme. Dans le cas d'un opérateur, c'est un peu plus compliqué : sur un SMS à 1€ plus les coups d'envois généralement fixés à 15 centimes, l'euro en question ira à un organisme caritatif, sachant que les trois opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés à ne pas appliquer de marges pour tous les dons destinés à l'Asie.
Reste le cas d'une société privée tierce autre que celles citées et dans ce cas, même combat qu'avec les opérateurs de téléphonie mobile, ces sociétés ouvrent des numéros spéciaux pour envoyer des SMS surtaxés et s'engagent à reverser l'argent perçu aux organismes auxquels elles sont liées.
Par ailleurs, la publicité et le don sur la voie publique doivent faire l'objet d'une autorisation préfectorale, et là encore, il existe de probables lacunes. Mais bon, vu l'état des lieux en Asie, tout ceci semble toléré, alors n'oublions pas d'aider tout de même.
Source :
ZDnet
ZeMeilleur
le 12 janvier 2005 à 11:32
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