Le Parlement des Pays-Bas s'oppose au brevet logiciel

Les dangers et les excès du brevet logiciel, remarqués aux Etats-Unis, semblent avoir mis la puce à l'oreille à certaines personnalités politiques. Ainsi début juillet, le Parlement de la Hollande a pris une décision plus qu'étonnante. Ce dernier a tout bonnement demandé à M. Brinkhorst et Mme Van Gennip, respectivement Ministre de l'économie nationale et Secrétaire d'Etat, de ne pas soutenir les brevets logiciels.

Première historique donc, les Pays-Bas, après avoir été en faveur de cette proposition de loi si controversée, change de cap en s'abstenant. Un retournement de situation qui pourrait donner des idées à d'autres pays, comme le souhaite Dieter Van Uytvanck, le porte-parole de la FFII au Pays-Bas :

"Ce signal politique va bien au-delà des seuls Pays-Bas. Nous espérons que d'autres pays européens qui ont aussi des réserves sur la proposition du Conseil vont à leur tour retirer leur accord de façon à ce que la propostion actuelle n'ait plus de majorité. Il existe maintenant un précédent historique. Que ceci serve de leçon aux créateurs de lois à Bruxelles : les citoyens européens vous observent attentivement. Mieux vaut en tenir compte dès le début plutôt que s'attirer des ennuis plus tard."

Merci Florian.

Source : Communiqué de presse

Nil Sanyas le 5 juillet 2004 à 09:06 (3 160 lectures)

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