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Le Parlement Européen vote la conservation de données

Encore et toujours dans la série "C'est pour votre bien"

Le projet de directive européenne sur la rétention des données vient de passer haut la main le cap du Parlement européen (voir le communiqué officiel). Sous couvert de lutte contre le terrorisme, 387 députés ont voté pour ce texte, contre 204 (et 29 abstentions) indique Reuters. Les députés ont donc rejoint à une large majorité le texte qui avait été défini par les ministres européens de la Justice et de l'Intérieur début décembre.

Que va-t-il se passer par la suite ? Une fois la directive adoptée, l’enregistrement systématique des données électroniques, téléphoniques et des SMS sera obligatoire. La conservation des données ainsi glanée à tour de bras sera de 6 mois, minimum, à 24 mois pour les Etats ayant choisi une politique « dure » en ce secteur. Malgré cette latitude, l’objectif était d’avoir une harmonisation en ce secteur à l’échelle européenne La conservation va permettre de connaître pour chaque appel ou connexion Internet la source, l’acheminement, la destination, la date, l’heure, la durée, et localisation des données transférées ou échangées.

En juillet 2005, le Parlement rejetait pourtant toute idée de directive sur la conservation des données. Un texte bien trop « disproportionné et inefficace » estimait-on. Les CNIL européennes, regroupées autour du Groupe de l'Article 29, soulignaient pour leur part que les traces laissées par les données de connexions reflètent un « éventail de détails concernant la façon dont ces citoyens mènent leur vie quotidienne ». Et le groupe IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) enfonçait le clou en qualifiant cette surveillance globale comme « intrusive, illusoire, illégale et illégitime », alors qu’une pétition était lancée sur la toile.

Le Parlement note cependant que la rétention sera restreinte à la détection, l’enquête et la poursuite des « formes spécifiques » d’actions criminelles. On note dans le communiqué officiel « le terrorisme » ou « le crime organisé ». Toutefois, dans de tels systèmes, il est par nature impossible de deviner par avance la nature d’une conversation ou d'une communication, sans tout conserver... Une autorité indépendante sera nommée à l’échelle de chaque pays afin de vérifier la bonne marche des opérations et les frais de conservations seront gérés au niveau de chaque Etat membre en fonction des options choisies.
Source : Reuters
le 14 décembre 2005 à 16:38 (13 763 lectures)