Le P2P non commercial légal en Europe ?
Après le Canada, l'Europe suivra t'elle la légalisation du Peer to Peer ? ...
Après le Canada, l'Europe suivra t'elle la légalisation du Peer to Peer ? L'Union Européenne a en tout cas fait un premier pas en ce sens, en s'appuyant sur de nombreuses études faisant foi qu'une majorité d'utilisateurs de P2P découvraient de nouveaux artistes et achetaient par la suite leurs CDs.
Le Parlement de l'Union Européenne a ainsi statué un projet de directive concernant la propriété intellectuelle. Toutes commercialisations sans l'accord de l'artiste est bien entendu toujours proscrit, cependant l'usage personnel du P2P ne sera plus illégal.
Le futur est ici utilisé pour la simple raison que cette fameuse directive passera d'ici quelques mois par le Conseil des ministres de l'Union, qui devront l'adopter cette année. Mais chaque gouvernement aura alors 24 mois pour la ratifier. Et quand on connait les retards de la France pour certains sujets sensibles, il ne serait pas étonnant que ces deux ans se multiplient...
Une histoire qui, si elle est confirmée, est loin d'être terminée.
Le Parlement de l'Union Européenne a ainsi statué un projet de directive concernant la propriété intellectuelle. Toutes commercialisations sans l'accord de l'artiste est bien entendu toujours proscrit, cependant l'usage personnel du P2P ne sera plus illégal.
Le futur est ici utilisé pour la simple raison que cette fameuse directive passera d'ici quelques mois par le Conseil des ministres de l'Union, qui devront l'adopter cette année. Mais chaque gouvernement aura alors 24 mois pour la ratifier. Et quand on connait les retards de la France pour certains sujets sensibles, il ne serait pas étonnant que ces deux ans se multiplient...
Une histoire qui, si elle est confirmée, est loin d'être terminée.
Source :
Tiscali News
Nil Sanyas
le 15 avril 2004 à 11:03
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