Le P2P et la justice canadienne
Il y a quelques mois, la justice canadienne refusait aux majors la ...
Il y a quelques mois, la justice canadienne refusait aux majors la possibilité d’obtenir des fournisseurs d’accès l’identité de certaines personnes, suspectées d’échanges de contrefaçons sur les réseaux P2P.
Un juge avait alors annoncé que "le simple fait de placer une copie [de fichier MP3] dans le dossier partagé d'un ordinateur où elle peut être téléchargée via un service P2P ne constitue pas une distribution". Il avait précisé que "pour qu'il y ait distribution, il doit y avoir un acte volontaire de la part du propriétaire de ce dossier partagé, par exemple l'expédition de copies ou l'annonce publique de l'offre de copies. Aucune preuve de ce type n'a été présentée par les plaignants dans cette affaire.".
Le 20 avril dernier cependant, l’industrie du disque attaquait en justice cette décision. Un coup d’épée dans l’eau, puisque la cour d’appel fédérale vient à nouveau de rejeter leur demande. Néanmoins, l’arrêt est moins catégorique que le jugement précédent : les hauts magistrats ont estimé que l’affirmation du premier juge était "prématurée" et que dans cette affaire, il manquait surtout des preuves de violation des droits. En d'autres termes, la porte vers la sanction pourra toujours être envisagée, si les majors trouvent la bonne clef et les bonnes preuves.
En toute évidence, ce jeu de chat et de souris sera bientôt caduc, la victoire des majors étant assurée avec la prochaine réforme de la législation canadienne. Sous l’égide des traités de l’OMPI, le Canada va adopter une loi qui, entre autres, rendra illégal, le fait de faire sauter les protections anti-copie sur les CD-Audio. Elle autorisera aussi l'expédition d'avis d’infraction aux internautes par le biais des FAI. Quant à ceux qui téléchargent ces fichiers contrefaits, ils pourront être plus facilement poursuivis par les ayant-droits.
Un juge avait alors annoncé que "le simple fait de placer une copie [de fichier MP3] dans le dossier partagé d'un ordinateur où elle peut être téléchargée via un service P2P ne constitue pas une distribution". Il avait précisé que "pour qu'il y ait distribution, il doit y avoir un acte volontaire de la part du propriétaire de ce dossier partagé, par exemple l'expédition de copies ou l'annonce publique de l'offre de copies. Aucune preuve de ce type n'a été présentée par les plaignants dans cette affaire.".
Le 20 avril dernier cependant, l’industrie du disque attaquait en justice cette décision. Un coup d’épée dans l’eau, puisque la cour d’appel fédérale vient à nouveau de rejeter leur demande. Néanmoins, l’arrêt est moins catégorique que le jugement précédent : les hauts magistrats ont estimé que l’affirmation du premier juge était "prématurée" et que dans cette affaire, il manquait surtout des preuves de violation des droits. En d'autres termes, la porte vers la sanction pourra toujours être envisagée, si les majors trouvent la bonne clef et les bonnes preuves.
En toute évidence, ce jeu de chat et de souris sera bientôt caduc, la victoire des majors étant assurée avec la prochaine réforme de la législation canadienne. Sous l’égide des traités de l’OMPI, le Canada va adopter une loi qui, entre autres, rendra illégal, le fait de faire sauter les protections anti-copie sur les CD-Audio. Elle autorisera aussi l'expédition d'avis d’infraction aux internautes par le biais des FAI. Quant à ceux qui téléchargent ces fichiers contrefaits, ils pourront être plus facilement poursuivis par les ayant-droits.
Marc Rees
le 23 mai 2005 à 12:15
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