Le FAI Free condamné pour publicité mensongère
L'échange gratuit finalement payant risque de coûter cher
L’opérateur Free vient d’être condamné pour publicité mensongère par le tribunal correctionnel de Paris. L’amende pénale s’élève en tout à 11 000 euros. Tout prend racine l'an dernier, en mars 2004, lors de la fameuse opération d'échange entre le modem Sagem et la Freebox . Dans un communiqué Free précisait que : « Les anciens abonnés ne disposant pas encore de la Freebox se verront proposer l’échange de leur modem Sagem contre une Freebox à compter du deuxième trimestre 2004. »
Le FAI faisait donc la promotion d’une opération où l’échange devait être sans frais d'accès et donc gratuit pour les clients déjà abonnés. Séduit, l'un de ces abonnés avait donc sauté sur l’occasion avant de se voir facturé 59,99 euros dans cette opération, « au titre des frais engagés par Free »... Ni une ni deux, il saisit la direction générale de la répression des fraudes, suivi également par d’autres usagers Free frustrés.
Avec cet épilogue, en sus de l’amende pénale, Free devra dédommager ces abonnés qui se sont portés parties civiles. En outre, une publication judiciaire dans Libération a été ordonnée par le tribunal correctionnel où seront rappelées les grandes lignes de ce jugement.
Le FAI faisait donc la promotion d’une opération où l’échange devait être sans frais d'accès et donc gratuit pour les clients déjà abonnés. Séduit, l'un de ces abonnés avait donc sauté sur l’occasion avant de se voir facturé 59,99 euros dans cette opération, « au titre des frais engagés par Free »... Ni une ni deux, il saisit la direction générale de la répression des fraudes, suivi également par d’autres usagers Free frustrés.
Avec cet épilogue, en sus de l’amende pénale, Free devra dédommager ces abonnés qui se sont portés parties civiles. En outre, une publication judiciaire dans Libération a été ordonnée par le tribunal correctionnel où seront rappelées les grandes lignes de ce jugement.
Source :
Nouvel Obs
Marc Rees
le 14 décembre 2005 à 09:03
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