Le DMCA canadien pointe du nez

Le gouvernement canadien va introduire dans le droit national un équivalent au Digital Millenium Copyright Act américain. Il pourrait présenter ce document dès la semaine prochaine.

L'info a été publiée sur le site de la chaîne de télévision CTV. Selon ses sources issues de l'industrie du disque, près de 7 millions de canadiens téléchargent de la musique avec un préjudice estimé à la louche à 100 millions de dollars canadiens (65 millions d'euros). L'industrie n'est cependant pas pleinement satisfaite des prochaines dispositions. Elle ne les estiment pas assez sévères pour faire valoir ses intérêts...

Certes, la nouvelle législation va pourtant rendre illégal le simple fait de décadenasser un verrou anti-copie apposé sur un DVD, un logiciel ou n'importe quel contenu protégé. Toutefois, jouant au grand équilibriste, elle autorisera la réalisation d'une copie pour besoin personnel. De même, en vertu de ce nouveau texte, un FAI pourra recevoir une alerte venant des industriels de ces contenus protégés, à charge pour eux de la transmettre auprès de l'abonné soupçonné.

L'affaire intervient alors qu'un groupe d'internautes a été relaxé par la justice canadienne, l'industrie demandant, vainement, la communication de leur identité par les voies officielles. Cette application intervient aussi alors que le DMCA européen arrivera en France sous peu, peut-etre dans la tiédeur de l'été, lorsqu'une bonne partie des habitants rôtiront sur les plages...

Source : CTVNews

Marc Rees le 10 juin 2005 à 11:49 (6 338 lectures)

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