Avenir de la conservation des données du trafic du web
Le site Droit-Technologie.org a publié il y a quelques jours un mini ...
Le site Droit-Technologie.org a publié il y a quelques jours un mini article fort intéressant sur la surveillance et la conservation des données sur la toile :
"Le 30 juillet dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la conservation des données de trafic générés par les réseaux de communications électroniques, qu’il s’agisse d’internet ou de téléphone mobile … Ce sujet hautement sensible revient donc à l’avant-plan de la scène ! On sait que les Etats membres, notamment après le 11 septembre 2001 et les attentats de Madrid de 2004, caressent le rêve d’accéder au plus d’informations possible au nom de lutte contre le terrorisme, et qu’ils s’opposent aux défenseurs des libertés civiques qui y voient un risque majeur pour la vie privée des individus.
La consultation publique tombe au moment où certains Etats ont rendu publique un projet de texte harmonisant cette matière au niveau européen. La marque sécuritaire qui règne depuis 2001 est patente. C’est ainsi que les données de trafic concernées par les futurs travaux européens sont entendues de manière très (trop ?) large : ce sont celles qui permettent de déterminer l’origine de la communication, ce qui inclus des informations personnelles sur l’émetteur, mais aussi le parcours et la destination du contenu. Les informations sur la durée et l’horaire, le procédé technique utilisé, les lieux concernés par la communication, sont aussi englobées par le processus."
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"Le 30 juillet dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la conservation des données de trafic générés par les réseaux de communications électroniques, qu’il s’agisse d’internet ou de téléphone mobile … Ce sujet hautement sensible revient donc à l’avant-plan de la scène ! On sait que les Etats membres, notamment après le 11 septembre 2001 et les attentats de Madrid de 2004, caressent le rêve d’accéder au plus d’informations possible au nom de lutte contre le terrorisme, et qu’ils s’opposent aux défenseurs des libertés civiques qui y voient un risque majeur pour la vie privée des individus.
La consultation publique tombe au moment où certains Etats ont rendu publique un projet de texte harmonisant cette matière au niveau européen. La marque sécuritaire qui règne depuis 2001 est patente. C’est ainsi que les données de trafic concernées par les futurs travaux européens sont entendues de manière très (trop ?) large : ce sont celles qui permettent de déterminer l’origine de la communication, ce qui inclus des informations personnelles sur l’émetteur, mais aussi le parcours et la destination du contenu. Les informations sur la durée et l’horaire, le procédé technique utilisé, les lieux concernés par la communication, sont aussi englobées par le processus."
Nil Sanyas
le 14 septembre 2004 à 00:07
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