La loi sur l'économie numérique adoptée...
C'est officiellement ce matin que la loi très controversée sur l'économie ...
C'est officiellement ce matin que la loi très controversée sur l'économie numérique a été adoptée définitivement par les députés à l'Assemblée nationale. Les associations de défenses et la Gauche se sont opposées contre ce texte, qu'elles considèrent de liberticide, en vain.
Selon cette loi, la sécurité des transactions en ligne sera renforcée. Il sera interdit en France d'envoyer des spams sans le consentement préalable des utilisateurs, que ce soit par voie des mails, téléphones ou encore fax. De bonnes initiatives.
Supprimée, puis rétablie le 27 avril dernier, la responsabilité des hébergeurs de sites INternet sera engagée, ils auront donc pour obligation de surveiller les contenus de leurs serveurs afin de dénoncer aux autorités judiciaires tout contenu illicite : Pédophilie, incitation à la haine raciale ou encore apologie de crimes contre l'humanité.
Ce sera au tour du Sénat d'examiner pour la dernière fois le texte le 13 mai prochain, à la suite de quoi la loi sera définitivement adoptée. Opposée, la gauche menace déjà de saisir le Conseil constitutionnel.
Selon cette loi, la sécurité des transactions en ligne sera renforcée. Il sera interdit en France d'envoyer des spams sans le consentement préalable des utilisateurs, que ce soit par voie des mails, téléphones ou encore fax. De bonnes initiatives.
Supprimée, puis rétablie le 27 avril dernier, la responsabilité des hébergeurs de sites INternet sera engagée, ils auront donc pour obligation de surveiller les contenus de leurs serveurs afin de dénoncer aux autorités judiciaires tout contenu illicite : Pédophilie, incitation à la haine raciale ou encore apologie de crimes contre l'humanité.
Ce sera au tour du Sénat d'examiner pour la dernière fois le texte le 13 mai prochain, à la suite de quoi la loi sera définitivement adoptée. Opposée, la gauche menace déjà de saisir le Conseil constitutionnel.
Source :
AFP
Teuf
le 6 mai 2004 à 14:16
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