La nouvelle loi Informatique et Libertés a été votée
Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et Libertés nouvelle ...
Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et Libertés nouvelle version, amorcée en 1998, dont veda vous parlait vendredi dernier. Tout aussi contesté que la LEN, si ce n'est plus, cette loi intègre notamment l'instauration d'un casier judiciaire privé, ce qui n'est pas au goût de tout le monde.
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), qui protégeait en grande partie les internautes, n'a donc depuis quelques jours plus beaucoup de pouvoirs. Elle ne pourra plus par exemple s'opposer à la création de fichiers de sécurité, dont l'utilisation pourrait être malveillante.
Pour plus d'informations, vous pouvez lire notre actualité sur le sujet ou aller sur le site du Sénat.
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), qui protégeait en grande partie les internautes, n'a donc depuis quelques jours plus beaucoup de pouvoirs. Elle ne pourra plus par exemple s'opposer à la création de fichiers de sécurité, dont l'utilisation pourrait être malveillante.
Pour plus d'informations, vous pouvez lire notre actualité sur le sujet ou aller sur le site du Sénat.
Nil Sanyas
le 19 juillet 2004 à 08:56
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