La carte d'identité électronique, mal sous tout rapport
Le forum des droits de l'Internet (FDI) vient de publier le rapport sur le ...
Le forum des droits de l'Internet (FDI) vient de publier le rapport sur le projet de la carte nationale d'identité. Ce travail est le fruit d'un travail commandé par le ministère de l'Intérieur. Dès février, il avait demandé à ce site officiel l'organisation d'une grande enquête d'opinion.
D'abord, un petit résumé : ce projet est encore connu sous le nom d'Identité Nationale Sécurisée (INES). Il dépasse allégrement le seul cadre de la carte d'identité. Il regroupe en effet le passeport, le permis de conduire, la carte de séjour, la carte vitale, etc. L'enjeu essentiel est de sécuriser, blinder et cadenasser ces titres à grand coup de biométrie (empreinte, photo numérisée...). La date d'échéance du verrouillage est prévue au plus tard en 2008. On justifie à tour de bras : la lutte contre le terrorisme, contre les flux migratoires irréguliers, la fraude, etc. Accessoirement, il permettra aussi de sécuriser les transactions sur Internet ...
INES au rapport
Touchant à des questions éthiques sensibles, le gouvernement avait donc demandé au Forum des Droits de mener une prise de température auprès des citoyens, futurs biométrisés. Voilà pour l'apparence. En arrière boutique, la démarche ne l'avait pas empêché de valider en douce le projet Ines dès le 11 avril sans attendre la synthèse de ce rapport ! Manque de chance pour les autorités, après avoir de multiples questions (*) posées aux interrogés, le FDI vient donc de le publier et... il n'est pas bon, pas bon du tout.
D'abord si une grande majorité de personnes est favorable à INES, charmée par le tout sécuritaire (74%), il est aussi demandé également que soit réalisé une enquête pour connaître l'ampleur réelle de la fraude à l'identité. Une manière de dire qu'il y a actuellement plus de vents que de vrais arguments dans les motivations du gouvernement.
Big Brother is watching you ?
Dans la mesure où la carte nationale d’identité électronique donne accès à des télé-procédures administratives, le Forum des droits sur l’Internet recommande au premier plan que le citoyen ait un accès en ligne, gratuit et permanent à ses dossiers administratifs et au suivi de l’état d’avancement de sa démarche. Savoir ce que l'on sait sur sa personne est un strict minimum... De même, le FDI souligne le danger d'une centralisation unique des individus avec un tel système. "Je ne suis pas un numéro" disait l'autre... avec INES, peut-être bien.
Face aux risques pour la vie privée, le Forum recommande du coup un contrôle global et permanent sous la responsabilité de la CNIL, par exemple (déjà tellement surchargée...). Un contrôle qui portera en amont (délivrance, études, etc. ) et en aval (dérive par un élargissement de l’accès de la base à d’autres agents ou applications). L’aspect "sans contact" de la carte fait l’objet de nombreuses craintes. On demande ainsi des études sur la sécurisation, sur l'absence de risque de capture des informations à l’insu du porteur. Espérons que cette étude se fasse par un organisme indépendant...
Economie d'un débat pour une carte payante ?
La synthèse mentionne encore un faible intérêt des interrogés pour les télé-procédures sécurisées par CNIE (Carte nationale d'identité électronique). Des réticences plus vives se font sentir pour une carte assurant la signature dans le cadre des échanges marchands. Enfin, nombreux pensent que la carte doit être gratuite, au moins à la première délivrance (mais payante en cas de perte ou de renouvellement, éventuellement). Dernier point, ultra sensible puisque c'est de lui que dépendra le système, il est exigé un débat au Parlement sur le caractère éventuellement obligatoire de la carte d'identité électronique...
Individu transparent
On se souviendra enfin qu'un collectif regroupant plusieurs associations et syndicats(**) avait émis il y a peu des critiques moins feutrées contre ce projet : cette parade aux fraudes et au terrorisme sert surtout « de vide-poches pour y placer, à sa guise, code de carte bancaire, numéro fiscal, codes d’accès à des services Internet… En réalité, ce projet prévoit de constituer un fichier de police à l’échelle du pays et de toute la population, comportant les données biométriques de chaque citoyen, avec l’indication de son domicile, sur des puces lisibles sans contact, c’est-à-dire à l’insu des personnes. ». Il s’agit, estiment-ils, de rendre ainsi l’individu totalement transparent tant aux autorités publiques qu’aux opérateurs commerciaux...
Ultimes précisions : les autorités n'ont pas à suivre à la lettre ces pics et critiques et restent libres d'opter pour les solutions qu'elles estimeront bonnes... Qu'en sera-t-il exactement ?
(*) même si l’on est un citoyen modèle, une carte enrichie d’une puce sécurisée avec des données biométriques appauvrit-elle les droits et libertés ? Est-ce une véritable solution contre la fraude, un remède miraculeux pour la simplification des démarches administratives ? Quelles sont les garanties souhaitées en termes de protection de la vie privée ? Pensez-vous judicieux l'accès depuis cette carte à d’autres applications comme des services administratifs (téléprocédures, e-vote…), ou encore des services marchands (services bancaires, achats en ligne, abonnements divers…) ? Quelles doivent être les modalités de ce système, à savoir le lieu de délivrance et surtout le prix éventuel d'une telle carte ? Etc.
(**) La Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France (SAF), l’association Imaginons un Réseau Internet Solidaire, l’intercollectif Droits et Libertés face à l’Informatisation de la Société et l’Association française des juristes démocrates.
D'abord, un petit résumé : ce projet est encore connu sous le nom d'Identité Nationale Sécurisée (INES). Il dépasse allégrement le seul cadre de la carte d'identité. Il regroupe en effet le passeport, le permis de conduire, la carte de séjour, la carte vitale, etc. L'enjeu essentiel est de sécuriser, blinder et cadenasser ces titres à grand coup de biométrie (empreinte, photo numérisée...). La date d'échéance du verrouillage est prévue au plus tard en 2008. On justifie à tour de bras : la lutte contre le terrorisme, contre les flux migratoires irréguliers, la fraude, etc. Accessoirement, il permettra aussi de sécuriser les transactions sur Internet ...
INES au rapport
Touchant à des questions éthiques sensibles, le gouvernement avait donc demandé au Forum des Droits de mener une prise de température auprès des citoyens, futurs biométrisés. Voilà pour l'apparence. En arrière boutique, la démarche ne l'avait pas empêché de valider en douce le projet Ines dès le 11 avril sans attendre la synthèse de ce rapport ! Manque de chance pour les autorités, après avoir de multiples questions (*) posées aux interrogés, le FDI vient donc de le publier et... il n'est pas bon, pas bon du tout.
D'abord si une grande majorité de personnes est favorable à INES, charmée par le tout sécuritaire (74%), il est aussi demandé également que soit réalisé une enquête pour connaître l'ampleur réelle de la fraude à l'identité. Une manière de dire qu'il y a actuellement plus de vents que de vrais arguments dans les motivations du gouvernement.
Big Brother is watching you ?
Dans la mesure où la carte nationale d’identité électronique donne accès à des télé-procédures administratives, le Forum des droits sur l’Internet recommande au premier plan que le citoyen ait un accès en ligne, gratuit et permanent à ses dossiers administratifs et au suivi de l’état d’avancement de sa démarche. Savoir ce que l'on sait sur sa personne est un strict minimum... De même, le FDI souligne le danger d'une centralisation unique des individus avec un tel système. "Je ne suis pas un numéro" disait l'autre... avec INES, peut-être bien.
Face aux risques pour la vie privée, le Forum recommande du coup un contrôle global et permanent sous la responsabilité de la CNIL, par exemple (déjà tellement surchargée...). Un contrôle qui portera en amont (délivrance, études, etc. ) et en aval (dérive par un élargissement de l’accès de la base à d’autres agents ou applications). L’aspect "sans contact" de la carte fait l’objet de nombreuses craintes. On demande ainsi des études sur la sécurisation, sur l'absence de risque de capture des informations à l’insu du porteur. Espérons que cette étude se fasse par un organisme indépendant...
Economie d'un débat pour une carte payante ?
La synthèse mentionne encore un faible intérêt des interrogés pour les télé-procédures sécurisées par CNIE (Carte nationale d'identité électronique). Des réticences plus vives se font sentir pour une carte assurant la signature dans le cadre des échanges marchands. Enfin, nombreux pensent que la carte doit être gratuite, au moins à la première délivrance (mais payante en cas de perte ou de renouvellement, éventuellement). Dernier point, ultra sensible puisque c'est de lui que dépendra le système, il est exigé un débat au Parlement sur le caractère éventuellement obligatoire de la carte d'identité électronique...
Individu transparent
On se souviendra enfin qu'un collectif regroupant plusieurs associations et syndicats(**) avait émis il y a peu des critiques moins feutrées contre ce projet : cette parade aux fraudes et au terrorisme sert surtout « de vide-poches pour y placer, à sa guise, code de carte bancaire, numéro fiscal, codes d’accès à des services Internet… En réalité, ce projet prévoit de constituer un fichier de police à l’échelle du pays et de toute la population, comportant les données biométriques de chaque citoyen, avec l’indication de son domicile, sur des puces lisibles sans contact, c’est-à-dire à l’insu des personnes. ». Il s’agit, estiment-ils, de rendre ainsi l’individu totalement transparent tant aux autorités publiques qu’aux opérateurs commerciaux...
Ultimes précisions : les autorités n'ont pas à suivre à la lettre ces pics et critiques et restent libres d'opter pour les solutions qu'elles estimeront bonnes... Qu'en sera-t-il exactement ?
(*) même si l’on est un citoyen modèle, une carte enrichie d’une puce sécurisée avec des données biométriques appauvrit-elle les droits et libertés ? Est-ce une véritable solution contre la fraude, un remède miraculeux pour la simplification des démarches administratives ? Quelles sont les garanties souhaitées en termes de protection de la vie privée ? Pensez-vous judicieux l'accès depuis cette carte à d’autres applications comme des services administratifs (téléprocédures, e-vote…), ou encore des services marchands (services bancaires, achats en ligne, abonnements divers…) ? Quelles doivent être les modalités de ce système, à savoir le lieu de délivrance et surtout le prix éventuel d'une telle carte ? Etc.
(**) La Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France (SAF), l’association Imaginons un Réseau Internet Solidaire, l’intercollectif Droits et Libertés face à l’Informatisation de la Société et l’Association française des juristes démocrates.
Marc Rees
le 17 juin 2005 à 09:45
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