La biométrie au travail, le doigt mis à l'index
La biométrie rentre peu à peu dans les mœurs et si comme dans notre ...
La biométrie rentre peu à peu dans les mœurs et si comme dans notre équipe, votre patron vous force à travailler un doigt collé sur un lecteur d'empreintes, cette actualité mérite qu'on s'y attarde. Qu’on y soit favorable ou non, la biométrie ne peut s'envisager n’importe comment, sans contrainte ni limite. C'est ce que vient de rappeler le tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement rendu le 19 avril 2005, cité par Droit-Ntic.com. Dans l'affaire, c'est une filiale privée de la SNCF qui a fait les frais de la décision.
La société Effia Services souhaitait la mise en place d’un système de contrôle des horaires de travail de ses salariés. La méthode choisie ? Les empreintes digitales des salariés ainsi qu’un petit badge. Saisi par un syndicat du personnel, le tribunal a d’abord posé que "l’empreinte digitale, même partielle, constitue une donnée biométrique morphologique qui permet d’identifier les traits physiques spécifiques qui sont uniques et permanents pour chaque individu ". Du coup, "son utilisation, qui met en cause le corps humain et porte ainsi atteinte aux libertés individuelles, peut cependant se justifier lorsqu’elle a une finalité sécuritaire ou protectrice de l’activité exercée dans des locaux identifiés".
Une telle justification sécuritaire pour la constitution d'une base de données des empreintes, n’est en aucun cas vérifiée s’agissant des horaires de travail. Ce n’est "ni adapté ni proportionné au but recherché" a estimé le tribunal. La Commission Nationale informatique et liberté avait dans le passé elle aussi considéré que « seul un impératif particulier de sécurité » pouvait faire admettre un tel système. Bref, il faudra lever le pied sur ces histoires de doigts.
La société Effia Services souhaitait la mise en place d’un système de contrôle des horaires de travail de ses salariés. La méthode choisie ? Les empreintes digitales des salariés ainsi qu’un petit badge. Saisi par un syndicat du personnel, le tribunal a d’abord posé que "l’empreinte digitale, même partielle, constitue une donnée biométrique morphologique qui permet d’identifier les traits physiques spécifiques qui sont uniques et permanents pour chaque individu ". Du coup, "son utilisation, qui met en cause le corps humain et porte ainsi atteinte aux libertés individuelles, peut cependant se justifier lorsqu’elle a une finalité sécuritaire ou protectrice de l’activité exercée dans des locaux identifiés".
Une telle justification sécuritaire pour la constitution d'une base de données des empreintes, n’est en aucun cas vérifiée s’agissant des horaires de travail. Ce n’est "ni adapté ni proportionné au but recherché" a estimé le tribunal. La Commission Nationale informatique et liberté avait dans le passé elle aussi considéré que « seul un impératif particulier de sécurité » pouvait faire admettre un tel système. Bref, il faudra lever le pied sur ces histoires de doigts.
Source :
Droit-Ntic
Marc Rees
le 2 mai 2005 à 15:51
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