L'OMC va enquêter sur la lutte contre le piratage en Chine
La Chine émergente inquiète les studios et l'industrie
Le gouvernement américain a demandé à l'Organisation Mondiale du Commerce de mener son enquête sur l'ampleur de la lutte contre le piratage en Chine. Les questions devront porter sur la législation de protection de la propriété intellectuelle et sur l'action policière dans le domaine.
Les représentants américains de l'OMC se sont limités à une simple demande d'information, se gardant de formuler une plainte officielle, moins diplomatique. Cette enquête pourrait néanmoins apporter quelques éclairages, ou même certaines preuves, qui pourraient ensuite servir d'éléments à invoquer dans une hypothétique plainte.
« Nous voudrions constater une baisse significative des statistiques sur le piratage et la contrefaçon. Parce que nous n'en avons pas observé, nous avons décidé d'agir. Nous souhaiterions que la Chine considère notre initiative comme l'opportunité de démontrer que leur système de protection est efficace, et comme un moyen constructif d'identifier les problèmes qui restent à régler »
Les États-Unis ont demandé à la Chine de répondre à ces demandes dans les trois mois à venir. Il leur faudra fournir des informations sur leurs actions contre le piratage et la contrefaçon, ainsi que les statistiques des plaintes et condamnations judiciaires dans le domaine lors de ces dernières années. Accessoirement, les USA veulent connaître l'état des droits civils des accusés, et l'importance des peines encourues. Bref, un peu tout en fait.
Le dernier congrès de l'OMC en avril avait placé en priorité le problème de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle en Chine, mettant l'accent sur les usines de contrefaçons technologiques et sur une activité de piratage très répandue. La Chine est sur le grand podium des pays à surveiller « Priority Watch » dans ce domaine, aux côtés des autres Brésil, Inde, Israel, Pakistan, Russie et Turquie.
Les représentants américains de l'OMC se sont limités à une simple demande d'information, se gardant de formuler une plainte officielle, moins diplomatique. Cette enquête pourrait néanmoins apporter quelques éclairages, ou même certaines preuves, qui pourraient ensuite servir d'éléments à invoquer dans une hypothétique plainte.
« Nous voudrions constater une baisse significative des statistiques sur le piratage et la contrefaçon. Parce que nous n'en avons pas observé, nous avons décidé d'agir. Nous souhaiterions que la Chine considère notre initiative comme l'opportunité de démontrer que leur système de protection est efficace, et comme un moyen constructif d'identifier les problèmes qui restent à régler »
Les États-Unis ont demandé à la Chine de répondre à ces demandes dans les trois mois à venir. Il leur faudra fournir des informations sur leurs actions contre le piratage et la contrefaçon, ainsi que les statistiques des plaintes et condamnations judiciaires dans le domaine lors de ces dernières années. Accessoirement, les USA veulent connaître l'état des droits civils des accusés, et l'importance des peines encourues. Bref, un peu tout en fait.
Le dernier congrès de l'OMC en avril avait placé en priorité le problème de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle en Chine, mettant l'accent sur les usines de contrefaçons technologiques et sur une activité de piratage très répandue. La Chine est sur le grand podium des pays à surveiller « Priority Watch » dans ce domaine, aux côtés des autres Brésil, Inde, Israel, Pakistan, Russie et Turquie.
Source :
MacWorld
Bruno Cormier
le 27 octobre 2005 à 15:33
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