La RIAA n'a pas les pleins pouvoirs
Notre confrère Ratiatum nous parle de la RIAA et ses déboires avec la ...
Notre confrère Ratiatum nous parle de la RIAA et ses déboires avec la justice américaine :
"Alors que l'on croyait que l'Association Américaine de l'Industrie du Disque allait fondre sur le P2P comme des rouleaux compresseurs, le juge Stephen Wilson estime que "les deux services (Grokster et Morpheus, ndlr) ne pouvaient contrôler les fichiers échangés par l'intermédiaire de leur logiciel". Il assimile les outils de P2P aux magnétoscopes qui permettent d'enregistrer des contenus protégés par le droit d'auteur, mais également d'autres contenus parfaitement légaux. Une solution déjà énoncée de notre côté de l'Atlantique par une cour d'Appel néerlandaise qui avait il y a déjà plusieurs mois donné raison à KaZaA sur le même raisonnement juridique."
Source :
Ratiatum
Nil Sanyas
le 26 avril 2003 à 15:23
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