La Ligue Odebi et la taxe sur le téléchargement

La Ligue Odebi a réagi rapidement à la proposition de loi du député Suguenot.

Pour mémoire, ainsi que nous vous le contions hier, ce député souhaite mettre en place un système de taxation sur les abonnements, une forme de  rémunération pour copie privée qui donnerait droit à un passeport pour le téléchargement. Pour La Ligue, cette proposition pourrait cacher en fait deux types de taxes. L'une générale et obligatoire sur les accès Internet et au profit de l'industrie de la culture. Une autre, cette fois optionnelle, et autorisant la mise à disposition du contenu (MP3, etc.). Si la première a des chances de passer, "tout le monde sait que [la deuxième] ne passera pas".

S'agissant de ce système, elle redoute qu'un Internet à trois vitesses ne soit du coup encouragé : "haut-débit pour les riches, bas débit pour les moins riches, ... et pas d'Internet pour les pauvres". La Ligue Odebi s'oppose dès lors "avec la plus grande fermeté à la taxation générale des débits : les industries culturelles ne sont pas propriétaires de l'Internet. Rien ne justifie de légaliser un tel racket, au demeurant générateur d'exclusion numérique"

L'association qui avait édité le Guide Niet Attitude, "apprécie que le député Suguenot condamne la propagande des industries culturelles que les ministres Fillon et Donnedieu de Vabres ont voulu diffuser dans les établissements scolaires à travers un guide pseudo-pédagogique "net attitude" tellement scandaleux qu'il pourrit aujourd'hui secrètement dans des containers". Elle demande en outre que le député passe à l'action et intervienne auprès de ses deux collègues pour que le guide "de propagande hollywoodienne" soit finalement détruit.

Elle rappelle enfin à ceux qui auraient pu l'oublier que les Français paient déjà une redevance pour copie privée qui s'empile sur plusieurs supports. De même, il reste un problème épineux : la directive EUCD sur les droits d'auteurs va interdire le déverrouillage ou le contournement des systèmes anti-copies. Elle assimilera ces bidouilles à de la contrefaçon, que l'usager paye ou non la taxe pour copie privée. Avec ce système de taxe sur les abonnements, la coupe est pleine : "l'honnêteté la plus élémentaire pour les rédacteurs de cette proposition de loi, parfaitement conscients de l'incompatibilité de ladite proposition avec les dispositifs anti-copie, aurait été de demander explicitement l'interdiction de ces dispositifs : on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre."

• 05 / 09 / 2005 : Un député veut légaliser le téléchargement privé
• 02 / 06 / 2005 : Le projet de loi relatif au droit d'auteur poursuit sa route
• 19 / 04 / 2005 : Contre la "Net Attitude", adoptez la "Niet Attitude" !
• 12 / 04 / 2005 : L’industrie du jeu vidéo va surveiller les réseaux P2P
• 22 / 03 / 2005 : La Ligue Odebi dénonce le guide Net attitude
• 20 / 09 / 2004 : Colloque sur le P2P : Solution en vue ?
• 28 / 07 / 2004 : Communiqué Odebi contre le filtrage des réseaux P2P
• 23 / 06 / 2004 : La Len est passée au Journal Officiel
• 03 / 05 / 2004 : Majors énervés, les ligues de protection aussi