La LEN repoussée en avril au Sénat !
La LEN est un des plus gros débats sur INternet que nous ayons eu en ...
La LEN est un des plus gros débats sur INternet que nous ayons eu en France ! Après avoir été votée à l'Assemblée le 8 janvier 2004, la LEN aurait due repasser en deuxième lecture au Sénat le 6 février prochain. Sans que nous sachions pourquoi, la date est repoussée de deux mois selon ODEBI. Nicole Fontaine devra donc attendre avril 2004 (le 1er avril ? :p).
Cette loi est condamnée par bon nombre d'associations du Net (Odebi, la FIL, Iris), humanitaires (RSF, la Ligue des droits de l'Homme...), ou encore les FAI (AFA), les hébergeurs et les sites INternet tels que PC INpact. Toutefois certains y croîent, comme l'Apram (Association des praticiens du droit des marques et des modèles), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), ainsi que les députés qui répondent bêtement par mail à leurs électeurs par des copier / coller du même dialogue de sourd...
Nous n'avons aucun détail sur la cause de cette décision et qui l'a prise. Espérons que cela soit le signe de modifications de quelques passages du projet de loi très contreversé...
Cette loi est condamnée par bon nombre d'associations du Net (Odebi, la FIL, Iris), humanitaires (RSF, la Ligue des droits de l'Homme...), ou encore les FAI (AFA), les hébergeurs et les sites INternet tels que PC INpact. Toutefois certains y croîent, comme l'Apram (Association des praticiens du droit des marques et des modèles), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), ainsi que les députés qui répondent bêtement par mail à leurs électeurs par des copier / coller du même dialogue de sourd...
Nous n'avons aucun détail sur la cause de cette décision et qui l'a prise. Espérons que cela soit le signe de modifications de quelques passages du projet de loi très contreversé...
Source :
VNUnet
Teuf
le 24 janvier 2004 à 11:55
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