La LEN repoussé encore et toujours !?
Voici ce que l'on peut lire sur le site de Odebi.org : L'examen de la ...
Voici ce que l'on peut lire sur le site de Odebi.org :
- L'examen de la Loi Fontaine au Sénat, déjà repoussé à début avril, est de nouveau reporté : fin de session, voire second semestre!
Entre autres raisons présentables : un risque de sanction européenne en raison de l'obligation de surveillance que le texte essaie d'imposer.
Source :
Odebi.org
caaptusss
le 12 février 2004 à 07:13
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