La LEN est définitivement adoptée
Ce matin, le Parlement français a définitivement adopté le très ...
Ce matin, le Parlement français a définitivement adopté le très controversé projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Les sénateurs n'ont fait aucune modification du texte proposé le 6 mai aux députés.
Sans obligation de faire constamment la police sur les sites INternet hébergés, les hébergeurs et les FAI devront collaborer avec les autorités pour la lutte contre la pédophilie, l'incitation à la haine raciale ou encore l'apologie de crimes contre l'humanité, lorsque ces faits leur auront été signalés.
Ce projet n'est toujours pas au goût de tout le monde. Le Syndicat de la presse parisienne (SPP) et le groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) demandent son retrait pur et simple, car ce texte "créerait une insécurité juridique permanente de nature à nuire gravement à l'exercice de la liberté éditoriale".
Il en va de même pour les associations, telles que Ligue des droits de l'homme et Reporters sans frontières, ainsi que l'opposition. D'ailleurs, socialistes et communistes ont déclaré hier qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel pour abolir ce texte qu'ils considèrent contraire à la liberté d'expression.
Tout connaître sur cette loi
Sans obligation de faire constamment la police sur les sites INternet hébergés, les hébergeurs et les FAI devront collaborer avec les autorités pour la lutte contre la pédophilie, l'incitation à la haine raciale ou encore l'apologie de crimes contre l'humanité, lorsque ces faits leur auront été signalés.
Ce projet n'est toujours pas au goût de tout le monde. Le Syndicat de la presse parisienne (SPP) et le groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) demandent son retrait pur et simple, car ce texte "créerait une insécurité juridique permanente de nature à nuire gravement à l'exercice de la liberté éditoriale".
Il en va de même pour les associations, telles que Ligue des droits de l'homme et Reporters sans frontières, ainsi que l'opposition. D'ailleurs, socialistes et communistes ont déclaré hier qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel pour abolir ce texte qu'ils considèrent contraire à la liberté d'expression.
Teuf
le 13 mai 2004 à 14:22
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