La France s'interdit de favoriser Intel

La semaine dernière, la commission européenne a lancé une action judiciaire à l'encontre de l'Allemagne et de l'Italie qui favorisaient Intel dans les appels d'offres publics pour s'équiper en informatique.

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie vient donc de prendre des mesures afin de ne plus favoriser Intel dans les appels d'offres publics, qui mettaient à mal AMD.

"C'est une étape très encourageante, qui fait suite à une récente réunion entre les fonctionnaires de la Commission et les autorités françaises ", a indiqué le porte-parole de la commission, Jonathan Todd.

Désormais, on peut lire sur le site Web de notre gouvernement le message suivant :

Dans de nombreux appels d’offres relatifs à la fourniture de matériels informatiques (micro-ordinateurs, serveurs ou stations de travail), les documents de consultation mentionnent l’exigence de fournir, soit des microprocesseurs de marque « Intel », soit des microprocesseurs d’une fréquence supérieure à une valeur minimale. Ces procédures ont fait l’objet de contestations.

1) Il ne doit, en aucun cas, être exigé de matériels dotés de microprocesseurs d’une marque donnée :

Les spécifications techniques doivent, par principe, être définies par référence à des normes, des agréments techniques ou des spécifications communes.

C’est seulement dans des cas très exceptionnels que les acheteurs publics peuvent faire référence à une marque ou à une production déterminée. Il leur appartient alors de démontrer la nécessité objective de recourir à une telle indication qui doit, dans tous les cas, être accompagnée d'une clause d'équivalence.

2) Il ne doit pas non plus être exigé de fournir des matériels dotés de microprocesseurs d'une fréquence supérieure à une valeur minimale exprimée en MHz ou en GHz :

Cette spécification est également discriminatoire, car, en mentionnant des procédés particuliers, elle est susceptible d’avoir pour effet de favoriser ou d'éliminer certaines entreprises ou certains produits.

La France est le deuxième pays à prendre ce type de mesures après la Suède.

Source : News

Teuf le 1 mai 2004 à 09:54 (3 933 lectures)

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