La Finlande transpose la directive EUCD sur les droits d'auteur
Patience, patience....
Le Parlement finlandais vient d’adopter l’EUCD ou European Union's Copyright Directive. La loi doit encore être ratifiée par le président, ce qui sera fait sous peu. A compter de son entrée en vigueur, il sera donc interdit de contourner des protections anti-copies, même à des fins personnelles pour ses compilations si tel est le vœu de l’industrie de la culture. On ne pourra pas davantage faire circuler de quelque manière que ce soit, des outils ou procédés qui autorisent ce genre de contournement. Les posséder sera également prohibé.
Ce n’est pas tout : faire de la pub d’une façon ou d’une autre pour ces outils en question sera tout autant interdit. Un exemple caricatural : indiquer sur son site un lien vers une page expliquant comment ripper un DVD protégé sera de même assimilé à de la contrefaçon… L’information a été révélée sur le site d’Afterdawn.
Un texte similaire est actuellement en pleine discussion au Parlement français, la France devant transposer tout comme la Finlande, l’EUCD. Ce texte devrait entrer dans quelque temps en application dans l’hexagone. Il suffit que le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) soit définitivement voté. A ce titre, on pourra jeter un oeil sur cette rapide présentation des dispositions qui s'y cachent, et contempler le document original et notamment l'article 14 du projet de loi.
Ce n’est pas tout : faire de la pub d’une façon ou d’une autre pour ces outils en question sera tout autant interdit. Un exemple caricatural : indiquer sur son site un lien vers une page expliquant comment ripper un DVD protégé sera de même assimilé à de la contrefaçon… L’information a été révélée sur le site d’Afterdawn.
Un texte similaire est actuellement en pleine discussion au Parlement français, la France devant transposer tout comme la Finlande, l’EUCD. Ce texte devrait entrer dans quelque temps en application dans l’hexagone. Il suffit que le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) soit définitivement voté. A ce titre, on pourra jeter un oeil sur cette rapide présentation des dispositions qui s'y cachent, et contempler le document original et notamment l'article 14 du projet de loi.
Marc Rees
le 6 octobre 2005 à 07:01
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