La Cour suprême refuse d’aider la RIAA et la MPAA
Sans ajouter de commentaire, la Cour suprême américaine a refusé de revoir ...
Sans ajouter de commentaire, la Cour suprême américaine a refusé de revoir sa copie concernant certains verdicts rendus précédemment et statuant, entre autres, que les logiciels P2P n’étaient pas responsables de leur utilisation et ne seraient donc pas déclarés illégaux.
La RIAA et la MPAA avaient en effet demandé de l’aide à la Cour pour revenir sur certains jugements, et surtout parvenir à rendre les logiciels P2P illégaux. Les deux puissants lobbies avaient mis en avant une loi de 1998 qui obligeait les FAI à participer aux enquêtes concernant les utilisateurs qui échangeaient du contenu musical protégé.
Verizon Communications, l’un de ces FAI, a répondu que si la RIAA souhaite des noms, il faut qu’elle construise un véritable dossier en ce sens, ce qui dissuade d’après eux les « demandes frivoles ».
Bien entendu, ce refus de la Cour suprême ne concerne que d’anciens procès, et ne va donc pas empêcher la série des procès de continuer.
La RIAA et la MPAA avaient en effet demandé de l’aide à la Cour pour revenir sur certains jugements, et surtout parvenir à rendre les logiciels P2P illégaux. Les deux puissants lobbies avaient mis en avant une loi de 1998 qui obligeait les FAI à participer aux enquêtes concernant les utilisateurs qui échangeaient du contenu musical protégé.
Verizon Communications, l’un de ces FAI, a répondu que si la RIAA souhaite des noms, il faut qu’elle construise un véritable dossier en ce sens, ce qui dissuade d’après eux les « demandes frivoles ».
Bien entendu, ce refus de la Cour suprême ne concerne que d’anciens procès, et ne va donc pas empêcher la série des procès de continuer.
Source :
Cnet News
Vincent_H
le 13 octobre 2004 à 11:15
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