La Commission Européenne enquête sur l'iTunes d'Apple

La Commission européenne vient de lancer une enquête sur le système de tarification de l'iTunes Music Store d'Apple.

Tout est parti d’une plainte déposée par une association de consommateurs britannique. Ces utilisateurs anglais se plaignent des tarifs de téléchargement plus élevés au Royaume Unis que dans le reste de l'Europe. Une différence entre les pays parfois importante : en France et en Allemagne, par exemple, un morceau est facturé sur iTunes 0.99 €. Ce même morceau est à 1.14 € (79p) au Royaume Unis.

Comme toutes les entreprises, Apple est libre de fixer ses prix comme bon lui semble. Elle peut le faire en fonction de la valeur des biens, du marché, des contraintes administratives locales, des marges espérées, etc.

Le hic est que les utilisateurs d'iTunes UK se plaignent d'être condamnés à se fournir uniquement auprès l'iTunes Music Store anglais. Ils ne peuvent acheter en France ou en Allemagne car le consommateur local doit obligatoirement utiliser un moyen de paiement enregistré dans son pays. "Nous n'acceptons pas les cartes de paiement ni de crédit émises par des banques situées en dehors de France." peut on lire dans les conditions de vente de la boutique française. Voila qui, dans un espace où règne la libre circulation, fait désordre chez ces sujets de sa Majesté.

C’est l’organisme anglais Office of Fair Trading, alerté fin 2004 par des associations de consommateurs, qui avait soulevé ce problème auprès des autorités européennes. Celles-ci vont notamment vérifier « s'il est vrai que les consommateurs britanniques sont empêchés de télécharger les mêmes morceaux à travers les sites étrangers et, le cas échéant, si de telles segmentations territoriales sont compatibles avec la législation communautaire ».

La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, a d'ores et déjà souligné que « Promouvoir la concurrence sur le marché de la distribution de musique en ligne au bénéfice des consommateurs est l'une des priorités déclarées de la Commission».

Marc Rees le 26 février 2005 à 09:39 (6 040 lectures)

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