La CNIL souhaite un doublement de son budget
Alex Türk, président de la CNIL, lance un avertissement : la Commission ...
Alex Türk, président de la CNIL, lance un avertissement : la Commission est surchargée.
Et d'autant plus surchargée que son rôle s'est amplifié dernièrement et ses pouvoirs ont été accrus. En effet, Türk explique que la réforme de la loi informatique et libertés a donné plus de pouvoirs à la CNIL. Mais avec un budget de 7 millions d'euros par an et un effectif de 82 personnes, on s'approche dangereusement d'une mission impossible.
Alex Türk précise : "La CNIL est pauvre, et au plan européen, nous sommes complètement décrochés en termes de personnel et de moyens. La Commission est en danger, car si ses moyens n’augmentent pas, elle ne pourra pas accomplir les missions que le législateur lui a confiées"
Ce que demande le président : un doublement pure et simple du budget, afin de pouvoir embaucher 80 personnes supplémentaires sur quatre ans. Et même ainsi, nous ferons pâle figure sur le plan européen : 400 personnes en Allemagne, 260 au Royaume-Uni, 100 en Pologne et 90 en Roumanie. Et oui, même la Pologne et la Roumanie, qui ont un parc informatique très inférieur en nombre ont des commissions plus importantes que la notre.
Avec un monde l'informatique en ébullition depuis un moment, la Commission souffre donc d'un terrible manque de moyen. Et les résultats sont là : 7500 saisines pour l'année 2004, ce qui représente une hausse de 22% par rapport à l'année précédente, et parmi lesquelles 3.591 plaintes, 1.595 demandes de conseil et 1.970 demandes de droit d’accès indirect aux fichiers de police et de gendarmerie.
Ces demandes de droit d'accès sont la conséquence, depuis 2003, de la possibilité pour les employeurs de consulter (dans certains cas) les fichiers de police et de gendarmerie (Stic et Judex). Alex Türk précise d'ailleurs que la CNIL a constaté 26% d'erreurs sur les vérifications faites : "Il y a encore beaucoup trop d’informations erronées ou trop vieilles dans ces fichiers".
De même, les déclarations préalables pour les bases informatiques ne se font plus, obligeant la CNIL à augmenter le nombre de contrôles : "il faudrait multiplier par 5 ou 10 ce type de contrôles (…) sinon il y a une brèche dans la loi". Et comme si tout cela ne suffisait pas, il reste les grands projets nationaux comme la carte d'identité électronique, le dossier médical personnalisé ou encore le plan gouvernemental d'administration. Ces projets mobilisent fortement les membres de la Commission.
Pour finir, une vingtaine de décrets soumis à avis par le gouvernement sont en attente à la CNIL...qui n'a tout simplement pas le temps de s'en occuper.
Et d'autant plus surchargée que son rôle s'est amplifié dernièrement et ses pouvoirs ont été accrus. En effet, Türk explique que la réforme de la loi informatique et libertés a donné plus de pouvoirs à la CNIL. Mais avec un budget de 7 millions d'euros par an et un effectif de 82 personnes, on s'approche dangereusement d'une mission impossible.
Alex Türk précise : "La CNIL est pauvre, et au plan européen, nous sommes complètement décrochés en termes de personnel et de moyens. La Commission est en danger, car si ses moyens n’augmentent pas, elle ne pourra pas accomplir les missions que le législateur lui a confiées"
Ce que demande le président : un doublement pure et simple du budget, afin de pouvoir embaucher 80 personnes supplémentaires sur quatre ans. Et même ainsi, nous ferons pâle figure sur le plan européen : 400 personnes en Allemagne, 260 au Royaume-Uni, 100 en Pologne et 90 en Roumanie. Et oui, même la Pologne et la Roumanie, qui ont un parc informatique très inférieur en nombre ont des commissions plus importantes que la notre.
Avec un monde l'informatique en ébullition depuis un moment, la Commission souffre donc d'un terrible manque de moyen. Et les résultats sont là : 7500 saisines pour l'année 2004, ce qui représente une hausse de 22% par rapport à l'année précédente, et parmi lesquelles 3.591 plaintes, 1.595 demandes de conseil et 1.970 demandes de droit d’accès indirect aux fichiers de police et de gendarmerie.
Ces demandes de droit d'accès sont la conséquence, depuis 2003, de la possibilité pour les employeurs de consulter (dans certains cas) les fichiers de police et de gendarmerie (Stic et Judex). Alex Türk précise d'ailleurs que la CNIL a constaté 26% d'erreurs sur les vérifications faites : "Il y a encore beaucoup trop d’informations erronées ou trop vieilles dans ces fichiers".
De même, les déclarations préalables pour les bases informatiques ne se font plus, obligeant la CNIL à augmenter le nombre de contrôles : "il faudrait multiplier par 5 ou 10 ce type de contrôles (…) sinon il y a une brèche dans la loi". Et comme si tout cela ne suffisait pas, il reste les grands projets nationaux comme la carte d'identité électronique, le dossier médical personnalisé ou encore le plan gouvernemental d'administration. Ces projets mobilisent fortement les membres de la Commission.
Pour finir, une vingtaine de décrets soumis à avis par le gouvernement sont en attente à la CNIL...qui n'a tout simplement pas le temps de s'en occuper.
Source :
ZDNet France
Vincent_H
le 21 avril 2005 à 12:29
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