La CE ne souhaite pas revoir la directive sur les brevets
La commission des Affaires juridiques avait exigé en Février la reprise à ...
La commission des Affaires juridiques avait exigé en Février la reprise à zéro du texte portant sur la brevetabilité des logiciels. Cette demande avait même été appuyée par des membres importants et influents du Parlement. La Pologne a montré deux fois qu'il n'était pas question que cette directive passe...
Mais rien n'y fait, et certains acteurs commencent à faire preuve d'une légère lourdeur. La Commission européenne refuse de reprendre le texte depuis le début. Pourtant, certains points auraient grandement besoin d'être revus et corrigés, suite notamment à de nombreuses oppositions apparues au fil du temps.
Décision unilatérale et antidémocratique, ce sont désormais les qualificatifs de l'attitude de la Commission. La suite est pour bientôt, à savoir un passage par le Conseil européen qui a inscrit la directive à son ordre du jour, le 7 Mars prochain. Un porte-parole de la Commission a déclaré à ce propos : "nous nous attendons à ce que le Conseil européen formalise la position commune. La Commission se tient prête à revoir tous les aspects de la directive. Cela signifie que des modifications pourraient encore être apportées à la directive lorsqu’elle sera soumise au Parlement européen"
Florian Mueller, du site NoSoftwarePatent, continue son combat : "nous demandons désormais au Conseil de l’Union européenne de faire preuve d’une attitude plus démocratique. Nous souhaitons qu’il rouvre les négociations sur sa position commune lors de la prochaine réunion du Conseil Compétitivité qui se tiendra le lundi 7 Mars".
Wait & Teletubbies
Mais rien n'y fait, et certains acteurs commencent à faire preuve d'une légère lourdeur. La Commission européenne refuse de reprendre le texte depuis le début. Pourtant, certains points auraient grandement besoin d'être revus et corrigés, suite notamment à de nombreuses oppositions apparues au fil du temps.
Décision unilatérale et antidémocratique, ce sont désormais les qualificatifs de l'attitude de la Commission. La suite est pour bientôt, à savoir un passage par le Conseil européen qui a inscrit la directive à son ordre du jour, le 7 Mars prochain. Un porte-parole de la Commission a déclaré à ce propos : "nous nous attendons à ce que le Conseil européen formalise la position commune. La Commission se tient prête à revoir tous les aspects de la directive. Cela signifie que des modifications pourraient encore être apportées à la directive lorsqu’elle sera soumise au Parlement européen"
Florian Mueller, du site NoSoftwarePatent, continue son combat : "nous demandons désormais au Conseil de l’Union européenne de faire preuve d’une attitude plus démocratique. Nous souhaitons qu’il rouvre les négociations sur sa position commune lors de la prochaine réunion du Conseil Compétitivité qui se tiendra le lundi 7 Mars".
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Source :
ZDnet UK
Vincent_H
le 2 mars 2005 à 15:16
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