L'UFC-Que Choisir saisit le Conseil d'Etat
L'UFC-Que Choisir monte au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction ...
L'UFC-Que Choisir monte au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative. L'objet de cette action ? Dénoncer la nouvelle grille tarifaire fixée par l'ART concernant les appels depuis les postes fixes vers les téléphones mobiles.
La nouvelle grille prévoit une baisse de tarifs :
Que dénonce l'UFC exactement ? Des tarifs anormalement élevés qui ne reflètent absolument pas les coûts comme ils sont censés le faire en vertu de la loi du 9 Juillet 2004 sur les communications électroniques. Or, le coût moyen d'une minute de communication pour un opérateur de téléphonie mobile est de 6 centimes d'euro.
L'UFC précise que les tarifs prévus pour 2006 auraient déjà du être appliqués dès cette année. Julien Dourgnon, directeur des études auprès de l'association de consommateurUFC, a déclaré : "Au vu de l'analyse du marché faite par l'ART, nous estimons que ce tarif aurait du être fixé à 8-9 centimes dès 2005".
Affaire à suivre...
La nouvelle grille prévoit une baisse de tarifs :
- De 14.94 à 12.50 centimes d'euro la minute vers Orange et SFR
- De 17.89 à 14.79 centimes d'euro la minute vers Bouygues
Que dénonce l'UFC exactement ? Des tarifs anormalement élevés qui ne reflètent absolument pas les coûts comme ils sont censés le faire en vertu de la loi du 9 Juillet 2004 sur les communications électroniques. Or, le coût moyen d'une minute de communication pour un opérateur de téléphonie mobile est de 6 centimes d'euro.
L'UFC précise que les tarifs prévus pour 2006 auraient déjà du être appliqués dès cette année. Julien Dourgnon, directeur des études auprès de l'association de consommateurUFC, a déclaré : "Au vu de l'analyse du marché faite par l'ART, nous estimons que ce tarif aurait du être fixé à 8-9 centimes dès 2005".
Affaire à suivre...
Source :
Reuters
Vincent_H
le 11 février 2005 à 14:40
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