L'Europe et la propriété intellectuelle
Ratiatum nous informe sur l'adoption du Parlement Européen de la directive ...
Ratiatum nous informe sur l'adoption du Parlement Européen de la directive sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle :
" 330 voix pour, 151 voix contre et 39 abstentions. Le Parlement Européen a adopté aujourd'hui la directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle et industrielle proposée le 30 janvier 2003 par la Commission. La proposition doit attérir bientôt sur le bureau du Conseil des ministres qui pourrait l'adopter en première lecture dès le mois d'avril, pour une application effective en 2006. Mais quel impact aurait cette directive sur le Peer-to-Peer ? "
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" 330 voix pour, 151 voix contre et 39 abstentions. Le Parlement Européen a adopté aujourd'hui la directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle et industrielle proposée le 30 janvier 2003 par la Commission. La proposition doit attérir bientôt sur le bureau du Conseil des ministres qui pourrait l'adopter en première lecture dès le mois d'avril, pour une application effective en 2006. Mais quel impact aurait cette directive sur le Peer-to-Peer ? "
Teuf
le 11 mars 2004 à 09:54
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