L'Espagne, pays de la liberté
La copie et le téléchargement des œuvres de l’esprit sont délictueux si et ...
La copie et le téléchargement des œuvres de l’esprit sont délictueux si et seulement si ces pratiques sont réalisées dans un but lucratif en préjudice d’un tiers.
C’est dans ces termes précis que la loi espagnole définira à partir du 1er Octobre l’utilisation des logiciels P2P d’échanges de fichiers. L’Espagne fait figure de cavalier solitaire quand le reste du monde suit la pente amorcée par les Etats-Unis et qui consiste à attaquer en justice les utilisateurs frauduleux.
Alors qu’en Europe la France suit les directives européennes et est la figure de proue de la lutte contre les piratages en tout genre, la Facua (Fédération des consommateurs en action) indique que la loi va plus loin en autorisant l’utilisation de logiciels permettant le contournement des droits numériques (DRM) intégrés aux œuvres fixées sur support CD et DVD. C’est carrément le contraire qui se produit, puisque des majors pourraient se retrouver en accusation en entravant le droit à la copie personnelle, et en intégrant des protections empêchant la pleine exploitation du contenu.
Ainsi, seul le téléchargement et l’envoi de données à but lucratif seront punis par la loi, et l’utilisation classique des réseaux d’échanges P2P est hors d’atteinte.
C’est dans ces termes précis que la loi espagnole définira à partir du 1er Octobre l’utilisation des logiciels P2P d’échanges de fichiers. L’Espagne fait figure de cavalier solitaire quand le reste du monde suit la pente amorcée par les Etats-Unis et qui consiste à attaquer en justice les utilisateurs frauduleux.
Alors qu’en Europe la France suit les directives européennes et est la figure de proue de la lutte contre les piratages en tout genre, la Facua (Fédération des consommateurs en action) indique que la loi va plus loin en autorisant l’utilisation de logiciels permettant le contournement des droits numériques (DRM) intégrés aux œuvres fixées sur support CD et DVD. C’est carrément le contraire qui se produit, puisque des majors pourraient se retrouver en accusation en entravant le droit à la copie personnelle, et en intégrant des protections empêchant la pleine exploitation du contenu.
Ainsi, seul le téléchargement et l’envoi de données à but lucratif seront punis par la loi, et l’utilisation classique des réseaux d’échanges P2P est hors d’atteinte.
Source :
Journal du Net
Vincent_H
le 22 septembre 2004 à 18:25
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