LEN : Fini la responsabilité des hébergeurs !
Cette nuit, l'Assemblé s'est décidé à rejeter l'amendement sur la ...
Cette nuit, l'Assemblé s'est décidé à rejeter l'amendement sur la surveillance des sites Web ainsi que la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites. 22 voix ont voté contre tandis que 8 étaient pour.
Nicole Fontaine a affirmé qu'elle serait en mesure, lors de la deuxième lecture du texte sur l'économie numérique au Sénat, de pouvoir proposer des "solutions efficaces et euro-compatibles".
Elle a ajouté : "Seule une combinaison des leviers juridique, technique et pédagogique et d'une volonté politique affirmée, pourrait apporter des réponses pertinentes à cette problématique."
Nicole Fontaine a affirmé qu'elle serait en mesure, lors de la deuxième lecture du texte sur l'économie numérique au Sénat, de pouvoir proposer des "solutions efficaces et euro-compatibles".
Elle a ajouté : "Seule une combinaison des leviers juridique, technique et pédagogique et d'une volonté politique affirmée, pourrait apporter des réponses pertinentes à cette problématique."
Source :
AFP
Teuf
le 12 février 2004 à 10:34
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