Justice : Noos condamné à augmenter ses débits
Cinq ans de procès : c’est le temps qu’il aura fallu pour rétablir la ...
Cinq ans de procès : c’est le temps qu’il aura fallu pour rétablir la situation après une publicité mensongère.
En effet, en 1999, la société Cybercâble créait l’évènement en affichant une publicité qui vantait les mérites de l’inscription à son service de connexion Internet par câble : au lieu des 512k normaux de la connexion classique par câble, ceux qui s’inscriraient très tôt à l’offre bénéficieraient d’une connexion à 2Mbps. Je vous laisse imaginer l’attrait de cette offre en 1999 où le modem 56k régnait en maître.
Mais Cybercâble, devenu Noos, ne tiendra pas ses promesses. Activant à distance le bridage des modems et les bloquant à 512k, sans aucun préavis, le câblo-opérateur se fait des ennemis, notamment trois abonnés décidés à faire valoir leurs droits et l’association Luccas qui défend les intérêts des « utilisateurs de Cybercâble associés ».
Une plainte est alors déposée conjointement par les trois abonnés et par l’association et Cybercâble est assigné en référé (une procédure d’urgence). Une expertise est demandée par le président du TGI de Paris. C’est l’association qui règlera les dépenses : 12500€.
Le rapport, rendu le 8 mars 2001 démontre que « l’entreprise aurait du gérer la croissance de son réseau en le faisant évoluer, plutôt qu’en modifiant unilatéralement les caractéristiques d’un service commercialisé à grand renfort de campagnes publicitaires ». L’association saisit à nouveau le TGI le 14 Juin 2002, et hier, le résultat est enfin arrivé après cinq années de procédure d’urgence : Noos est condamné.
A quoi ? Tout d’abord à rétablir le débit de 2Mbps annoncé, puis à verser 3000€ de dommages et intérêts à Luccas et 1000€ à chacun des trois abonnés qui avaient déposé plainte. Et bien sûr, the last but not the least, le remboursement des frais de l’expertise qui avait été demandée.
Une très bonne nouvelle donc pour tous les abonnés car ce problème ne touchait bien évidemment pas que les trois qui avaient déposé plainte. On ne sait pas encore quelles seront les répercussions pour ces abonnés, ni si Noos va faire appel, mais l’avocat qui s’occupait des dossiers de plaintes de Luccas et des trois abonnés a déclaré : « C'est une première en France. Il démontre que, même si un débit n'est pas clairement mentionné dans un contrat mais présenté sur des publicités, cela engage le FAI »
En effet, en 1999, la société Cybercâble créait l’évènement en affichant une publicité qui vantait les mérites de l’inscription à son service de connexion Internet par câble : au lieu des 512k normaux de la connexion classique par câble, ceux qui s’inscriraient très tôt à l’offre bénéficieraient d’une connexion à 2Mbps. Je vous laisse imaginer l’attrait de cette offre en 1999 où le modem 56k régnait en maître.
Mais Cybercâble, devenu Noos, ne tiendra pas ses promesses. Activant à distance le bridage des modems et les bloquant à 512k, sans aucun préavis, le câblo-opérateur se fait des ennemis, notamment trois abonnés décidés à faire valoir leurs droits et l’association Luccas qui défend les intérêts des « utilisateurs de Cybercâble associés ».
Une plainte est alors déposée conjointement par les trois abonnés et par l’association et Cybercâble est assigné en référé (une procédure d’urgence). Une expertise est demandée par le président du TGI de Paris. C’est l’association qui règlera les dépenses : 12500€.
Le rapport, rendu le 8 mars 2001 démontre que « l’entreprise aurait du gérer la croissance de son réseau en le faisant évoluer, plutôt qu’en modifiant unilatéralement les caractéristiques d’un service commercialisé à grand renfort de campagnes publicitaires ». L’association saisit à nouveau le TGI le 14 Juin 2002, et hier, le résultat est enfin arrivé après cinq années de procédure d’urgence : Noos est condamné.
A quoi ? Tout d’abord à rétablir le débit de 2Mbps annoncé, puis à verser 3000€ de dommages et intérêts à Luccas et 1000€ à chacun des trois abonnés qui avaient déposé plainte. Et bien sûr, the last but not the least, le remboursement des frais de l’expertise qui avait été demandée.
Une très bonne nouvelle donc pour tous les abonnés car ce problème ne touchait bien évidemment pas que les trois qui avaient déposé plainte. On ne sait pas encore quelles seront les répercussions pour ces abonnés, ni si Noos va faire appel, mais l’avocat qui s’occupait des dossiers de plaintes de Luccas et des trois abonnés a déclaré : « C'est une première en France. Il démontre que, même si un débit n'est pas clairement mentionné dans un contrat mais présenté sur des publicités, cela engage le FAI »
Source :
Yahoo
Vincent_H
le 21 octobre 2004 à 15:04
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