Jurisprudence pour 13 internautes pirates
Il y a quelques jours, on pouvait constater que les majors français ...
Il y a quelques jours, on pouvait constater que les majors français emboîtaient le pas à la désormais célèbre organisation américaine qui se présente en défenseur des artistes, la RIAA.
Leur mouvement, baptisé SNEP (Syndicat National de l'édition Phonographique), faisait un parallèle facile entre l'annonce récente des chutes des ventes de disques pour 2003 (-14,6%) et l'explosion du téléchargement par les systèmes de P2P.
Par conséquent, ils promettaient des poursuites nombreuses et des condamnations exemplaires.
Comme en écho aujourd'hui, le verdict a été rendu dans une affaire qui traînait depuis quelques mois dans le Nord de la France : Plusieurs jeunes ont été en effet reconnus coupables "de contrefaçon et de diffusion sur le Net de fichiers contrefaits". Les juges ont également retenu la fraude en bande organisée et leur jugement fera désormais jurisprudence.
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Leur mouvement, baptisé SNEP (Syndicat National de l'édition Phonographique), faisait un parallèle facile entre l'annonce récente des chutes des ventes de disques pour 2003 (-14,6%) et l'explosion du téléchargement par les systèmes de P2P.
Par conséquent, ils promettaient des poursuites nombreuses et des condamnations exemplaires.
Comme en écho aujourd'hui, le verdict a été rendu dans une affaire qui traînait depuis quelques mois dans le Nord de la France : Plusieurs jeunes ont été en effet reconnus coupables "de contrefaçon et de diffusion sur le Net de fichiers contrefaits". Les juges ont également retenu la fraude en bande organisée et leur jugement fera désormais jurisprudence.
Altern
le 31 janvier 2004 à 13:57
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