La justice annule une subvention pour le haut-débit
Le conseil général de l'Hérault avait lancé un appel d'offre à hauteur de ...
Le conseil général de l'Hérault avait lancé un appel d'offre à hauteur de 25 millions d'euros pour lancer une phase de modernisation du département d'un point de vue haut-débit.
Le conseil général, parmi les propositions, rejette notamment celle de France Telecom, la jugeant "insuffisante en matière de puissance". C'est l'offre de LD-Sogetrel, filiale de Neuf Telecom, qui emporte les suffrages. Une association de contribuables monte alors au créneau : les nouvelles infrastructures mises en place constitueront un doublon avec celles, déjà existantes, de France Telecom.
L'association, qui parle alors de gaspillage, a donc assigné le conseil général en référé. En conséquence de quoi le tribunal administratif de Montpellier leur donne désormais raison : la subvention de 25 millions d'euros est annulée et tout est à revoir. Le tribunal a parlé de "grave manquement au respect des règles générales de la concurrence" et que le projet avait "considérablement changé d'échelle".
Il ne reste plus qu'à recommencer.
Game Over & Try Again
Le conseil général, parmi les propositions, rejette notamment celle de France Telecom, la jugeant "insuffisante en matière de puissance". C'est l'offre de LD-Sogetrel, filiale de Neuf Telecom, qui emporte les suffrages. Une association de contribuables monte alors au créneau : les nouvelles infrastructures mises en place constitueront un doublon avec celles, déjà existantes, de France Telecom.
L'association, qui parle alors de gaspillage, a donc assigné le conseil général en référé. En conséquence de quoi le tribunal administratif de Montpellier leur donne désormais raison : la subvention de 25 millions d'euros est annulée et tout est à revoir. Le tribunal a parlé de "grave manquement au respect des règles générales de la concurrence" et que le projet avait "considérablement changé d'échelle".
Il ne reste plus qu'à recommencer.
Game Over & Try Again
Source :
AFP
Vincent_H
le 6 avril 2005 à 08:53
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