HP paiera des taxes sur ses graveurs
La cour allemande a ordonné au géant d'ordinateur Hewlett-Packard de payer ...
La cour allemande a ordonné au géant d'ordinateur Hewlett-Packard de payer des taxes sur tous les graveur vendus dans le pays pendant les trois dernières années, venant d'une nouvelle loi qui est censée combattre la piraterie de musique.
Ces taxes, qui ont été adoptées l'année dernière par la société de droit d'auteur en Allemagne ; le GEMA, sont destinées à indemniser les musiciens dont les derniers hits sont illégalement copiés sur Internet.
Sous la décision prise la semaine dernière par la cour d'état à Stuttgart, Hewlett-Packard doit maintenant recenser le nombre de graveurs de CD vendus ces trois années passées.
La cour a donc décidé que la société devra payer les taxes pour chaque produit vendu au cours de cette période et pour les graveurs vendus dans l'avenir.
Les fonctionnaires de Hewlett-Packard étaient indisponibles pour les commentaires jeudi, mais la société dit qu'elle fera appel.
L'année dernière, Hewlett-Packard a essayé de négocier les honoraires de la taxe avec les autorités allemandes et avait proposé de payer 1,62 $ environ 12,70 FF pour chaque unité vendue pendant cette période en consentant de payer 5,40 $ envron 41,90 FF pour chaque unité vendue dans l'avenir.
Cette demande a bien entendu été rejetée par les autorités.
En priant qu'une loi similaire ne soit jamais votée en France car les 2 pays sont très proches, messieurs les politiques ne faites pas comme eux...
Ces taxes, qui ont été adoptées l'année dernière par la société de droit d'auteur en Allemagne ; le GEMA, sont destinées à indemniser les musiciens dont les derniers hits sont illégalement copiés sur Internet.
Sous la décision prise la semaine dernière par la cour d'état à Stuttgart, Hewlett-Packard doit maintenant recenser le nombre de graveurs de CD vendus ces trois années passées.
La cour a donc décidé que la société devra payer les taxes pour chaque produit vendu au cours de cette période et pour les graveurs vendus dans l'avenir.
Les fonctionnaires de Hewlett-Packard étaient indisponibles pour les commentaires jeudi, mais la société dit qu'elle fera appel.
L'année dernière, Hewlett-Packard a essayé de négocier les honoraires de la taxe avec les autorités allemandes et avait proposé de payer 1,62 $ environ 12,70 FF pour chaque unité vendue pendant cette période en consentant de payer 5,40 $ envron 41,90 FF pour chaque unité vendue dans l'avenir.
Cette demande a bien entendu été rejetée par les autorités.
En priant qu'une loi similaire ne soit jamais votée en France car les 2 pays sont très proches, messieurs les politiques ne faites pas comme eux...
Source :
Yahoo
Teuf
le 29 juin 2001 à 08:53
(1 063
lectures)
Actualités et brèves relatives
