Graver un cd à un ami : 20 000 € d'amende
Deux personnes âgées d'une trentaine d'années ont été condamnées à 20 000 ...
Deux personnes âgées d'une trentaine d'années ont été condamnées à 20 000 € de dommages et intérêts et deux mois de prison avec sursis pour avoir copié et s'être passé des copies de CD, à la fois de films et logiciels.
C'était le prix à payer pour 200 CD trouvés à leurs domiciles de Blois. Ils n'ont pas été condamnés pour utilisation de réseaux tels que Kazaa, mais bel et bien pour un dépassement du droit à la copie privée, ce même droit qui avait permis à un jeune habitant de Rodez d'être relaxé malgré les 488 films gravés retrouvés chez lui, comme quoi la jurisprudence n'a pas été faite.
Le cas était en fait sensiblement différent cette fois puisqu'il y avait eu échange des CD, ce qui n'était pas le cas pour le jeune de Rodez. Autre raison de perdre ce procès par les deux personnes : la notion de "copie privée" n'existe pas légalement pour les logiciels.
Les associations de défense des internautes confrontés aux majors ont dénoncé "la stratégie abusive des industries culturelles qui préfèrent la criminalisation et le conflit plutôt que le débat public."
C'était le prix à payer pour 200 CD trouvés à leurs domiciles de Blois. Ils n'ont pas été condamnés pour utilisation de réseaux tels que Kazaa, mais bel et bien pour un dépassement du droit à la copie privée, ce même droit qui avait permis à un jeune habitant de Rodez d'être relaxé malgré les 488 films gravés retrouvés chez lui, comme quoi la jurisprudence n'a pas été faite.
Le cas était en fait sensiblement différent cette fois puisqu'il y avait eu échange des CD, ce qui n'était pas le cas pour le jeune de Rodez. Autre raison de perdre ce procès par les deux personnes : la notion de "copie privée" n'existe pas légalement pour les logiciels.
Les associations de défense des internautes confrontés aux majors ont dénoncé "la stratégie abusive des industries culturelles qui préfèrent la criminalisation et le conflit plutôt que le débat public."
Source :
Libération
neojah
le 10 décembre 2004 à 09:25
(9 624
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 08 / 12 / 2004 : Les artistes partagés sur les réseaux P2P
- 30 / 11 / 2004 : Le cinéma français lance des idées
- 26 / 11 / 2004 : Les futurs réseaux P2P seront anonymes et chiffrés
- 26 / 11 / 2004 : Un juge ralentit les procès de la MPAA
- 25 / 11 / 2004 : Peer Impact : le P2P légal des majors
- 17 / 11 / 2004 : Piratage : La MPAA contre-attaque
- 12 / 11 / 2004 : L'équipe de Winamp désagrégée
- 06 / 11 / 2004 : Des échanges P2P entre amis ou en Famille
- 05 / 11 / 2004 : Hollywood : l'empire contre attaque !
