Free: Contrat modifié=mauvaises surprises
Qui dit bonnes surprises, dit mauvaises surprises en contre-partie... La ...
Qui dit bonnes surprises, dit mauvaises surprises en contre-partie... La mauvaise nouvelle concerne tous les émuliens et autres kazaa-istes.
Il est dit clairement dans l'article 11 - RESILIATION, SUSPENSION, paragraphe 11.1 (A l'initiative de Free) :
" Free se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que l'Usager ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes conditions générales de vente de Free et en particulier dans le cas où [...] Free se verrait notifier par des ayant-droits que l'Usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ".
Jusqu'à présent Free n'affichait pas clairement ses positions face au P2P, c'est maintenant chose faite...
Il est dit clairement dans l'article 11 - RESILIATION, SUSPENSION, paragraphe 11.1 (A l'initiative de Free) :
" Free se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que l'Usager ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes conditions générales de vente de Free et en particulier dans le cas où [...] Free se verrait notifier par des ayant-droits que l'Usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ".
Jusqu'à présent Free n'affichait pas clairement ses positions face au P2P, c'est maintenant chose faite...
Source :
Freeks
geronimo
le 7 novembre 2003 à 06:14
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