France Télécom se prend un râteau en appel
La cour d'appel de Paris vient de condamner France Télécom à 30.000 euros ...
La cour d'appel de Paris vient de condamner France Télécom à 30.000 euros d’amende pour publicité mensongère. En raison de la folle vitesse de la justice, l’affaire remonte déjà à 2000. A l’époque FT avait publié dans plusieurs revues (Elle, Management et le Nouvel Obs’) des pubs litigieuses.
France Télécom y claironnait un tarif de «20 centimes la minute en national» et « 11 centimes la minute » en communication locale.
L’opérateur historique oubliait bêtement de mentionner que le premier prix n’est valable qu’après cinq minutes de conversation en heures creuses et uniquement sur certains numéros. Et que le second ne vaut qu’après 4 minutes de papotages.
FT avait été condamné à 15.000 euros d'amende en devant le tribunal de grande Instance. La Cour d'appel de Paris, appelée à rejuger l’affaire à la demande du défendeur, a finalement doublé la mise.
France Télécom y claironnait un tarif de «20 centimes la minute en national» et « 11 centimes la minute » en communication locale.
L’opérateur historique oubliait bêtement de mentionner que le premier prix n’est valable qu’après cinq minutes de conversation en heures creuses et uniquement sur certains numéros. Et que le second ne vaut qu’après 4 minutes de papotages.
FT avait été condamné à 15.000 euros d'amende en devant le tribunal de grande Instance. La Cour d'appel de Paris, appelée à rejuger l’affaire à la demande du défendeur, a finalement doublé la mise.
Source :
ZDNet
Marc Rees
le 1 avril 2005 à 09:40
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