France Télécom entrouvre les grilles de l'abonnement
Clause toujours ?
France Telecom va revoir dès le 1er octobre prochain ses conditions contractuelles relatives à l'abonnement téléphonique. Le sens de cette mise à jour ? Celui du desserrement des liens qui ligotaient jusqu'alors l'abonné.
L'opérateur historique a en effet décidé de modifier ses conditions générales d'abonnement sur deux axes : d'une part, la durée minimale d'abonnement passe de 12 à 6 mois. D'autre part, et à tout moment, il sera possible de rejoindre une offre concurrente soit dans le cadre du dégroupage total, soit dans "celui de la revente de l'abonnement téléphonique permettant à un opérateur alternatif de gérer l'intégralité de leur ligne".
Cette décision a été décrochée semblerait-il par UFC Que Choisir et d'autres associations. L'association évoque sur ce point de longues négociations avec France Telecom. Auparavant, l'abonné devait au minimum attendre la fin du contrat le liant avec FT pour profiter sans limitation du dégroupage total. Dès le 1er octobre, on n'aura même plus à attendre la fin du mois de l'abonnement. Certes, cela concerne surtout les personnes qui viennent d'emménager par exemple, mais on dénombre 3 millions d'ouvertures de ligne chaque année. La mesure n'a donc rien de cosmétique, si elle est offerte sans compensation ce que tout le monde espère.
L'association "se félicite de ces nouvelles règles concernant l'abonnement, plus justes pour les consommateurs de téléphonie et respectueuses des règles concurrentielles". Il faut dire que les hésitations seront moins longues lorsqu'on pourra sauter sur le dégroupage total sans contrainte.
La décision fait suite à une plainte déposée devant le Conseil de la Concurrence sur ce point justement voilà quelques semaines. L'association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (Aforst) et l'UFC dénonçaient justement cette clause devant le gendarme de la concurrence.
"Ces conditions s'appliqueront également aux offres fondées sur la vente en gros de l'abonnement, lorsqu'elles seront disponibles sur le marché" précise France Telecom dans un communiqué.
MàJ : toutefois, nous a précisé FT par téléphone, hors cas de dégroupage, il faudra un motif "légitime" pour profiter de cette libération. On en déduit que faute de "motif légitime", il pourra être demandé les frais normalement payés entre le jour de la décision et le sixième mois. "On ne peut pas monter de liste exhaustive sur ces motifs légitimes" nous a précisé FTqui évoque "tout événement susceptible d'intervenir dans la vie du consommateur et qui l'amènerait à demander légitimement la résiliation de son abonnement sans pénalité". Dans l'esprit du texte il pourra s'agir d'un décès, un déménagement, une changement professionnel, un départ à l'étranger, etc.
L'opérateur historique a en effet décidé de modifier ses conditions générales d'abonnement sur deux axes : d'une part, la durée minimale d'abonnement passe de 12 à 6 mois. D'autre part, et à tout moment, il sera possible de rejoindre une offre concurrente soit dans le cadre du dégroupage total, soit dans "celui de la revente de l'abonnement téléphonique permettant à un opérateur alternatif de gérer l'intégralité de leur ligne".
Cette décision a été décrochée semblerait-il par UFC Que Choisir et d'autres associations. L'association évoque sur ce point de longues négociations avec France Telecom. Auparavant, l'abonné devait au minimum attendre la fin du contrat le liant avec FT pour profiter sans limitation du dégroupage total. Dès le 1er octobre, on n'aura même plus à attendre la fin du mois de l'abonnement. Certes, cela concerne surtout les personnes qui viennent d'emménager par exemple, mais on dénombre 3 millions d'ouvertures de ligne chaque année. La mesure n'a donc rien de cosmétique, si elle est offerte sans compensation ce que tout le monde espère.
L'association "se félicite de ces nouvelles règles concernant l'abonnement, plus justes pour les consommateurs de téléphonie et respectueuses des règles concurrentielles". Il faut dire que les hésitations seront moins longues lorsqu'on pourra sauter sur le dégroupage total sans contrainte.
La décision fait suite à une plainte déposée devant le Conseil de la Concurrence sur ce point justement voilà quelques semaines. L'association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (Aforst) et l'UFC dénonçaient justement cette clause devant le gendarme de la concurrence.
"Ces conditions s'appliqueront également aux offres fondées sur la vente en gros de l'abonnement, lorsqu'elles seront disponibles sur le marché" précise France Telecom dans un communiqué.
MàJ : toutefois, nous a précisé FT par téléphone, hors cas de dégroupage, il faudra un motif "légitime" pour profiter de cette libération. On en déduit que faute de "motif légitime", il pourra être demandé les frais normalement payés entre le jour de la décision et le sixième mois. "On ne peut pas monter de liste exhaustive sur ces motifs légitimes" nous a précisé FTqui évoque "tout événement susceptible d'intervenir dans la vie du consommateur et qui l'amènerait à demander légitimement la résiliation de son abonnement sans pénalité". Dans l'esprit du texte il pourra s'agir d'un décès, un déménagement, une changement professionnel, un départ à l'étranger, etc.
Source :
UFC
Marc Rees
le 6 septembre 2005 à 08:56
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