Familles de France vs Free : situation ambiguë...
Il y a une semaine, nous vous rapportions que la tant aimée association ...
Il y a une semaine, nous vous rapportions que la tant aimée association Familles de France avait attaqué Free afin de rendre gratuit l'échange entre le modem Sagem et la FreeBox, suite à de nombreuses plaintes de Freenautes qui se sont tournés vers FdF, du moins selon cette dernière...
Et bien le Tribunal de Grande Instance a plus ou moins donné raison à la fameuse association, "en ordonnant à Free de retirer son offre d'échange payant sous 15 jours". Pour l'instant, l'offre est arrêtée et ceux qui ont déjà payé pourront être remboursés, ce qui est déjà un premier pas (mais qui n'assure en rien une quelconque gratuité future) :
"Le TGI reconnaît que le fait de devoir acheter le modem sagem, dépourvu de toute utilité, pour pouvoir obtenir le modem freebox est une vente subordonnée contraire à l’article L 122-1 du code de la consommation. Cette offre constitue un trouble manifestement illicite, qu’il convient de faire cesser. La décision, susceptible d’appel, dans les quinze jours suivant la signification est toutefois immédiatement exécutoire à compter de sa signification. Les consommateurs qui ont déjà effectué l’échange de leur modem et payé 59.90€ pourraient demander le remboursement auprès de FREE si cette décision devenait définitive."
Ce communiqué de FdF extrapole quelque peu la décision du TGI, comme l'explique si bien Free-News. Il faudra néanmoins attendre encore un peu, Free pouvant très bien faire appel de cette décision. De plus, rien ne dit que l'échange sera gratuit (au contraire même). Pour le moment, il ne s'agit que d'un simple remboursement...
D'ici début août, Free pourrait proposer une alternative, que nous ne connaissons pas encore.
Merci Mickael.
Et bien le Tribunal de Grande Instance a plus ou moins donné raison à la fameuse association, "en ordonnant à Free de retirer son offre d'échange payant sous 15 jours". Pour l'instant, l'offre est arrêtée et ceux qui ont déjà payé pourront être remboursés, ce qui est déjà un premier pas (mais qui n'assure en rien une quelconque gratuité future) :
"Le TGI reconnaît que le fait de devoir acheter le modem sagem, dépourvu de toute utilité, pour pouvoir obtenir le modem freebox est une vente subordonnée contraire à l’article L 122-1 du code de la consommation. Cette offre constitue un trouble manifestement illicite, qu’il convient de faire cesser. La décision, susceptible d’appel, dans les quinze jours suivant la signification est toutefois immédiatement exécutoire à compter de sa signification. Les consommateurs qui ont déjà effectué l’échange de leur modem et payé 59.90€ pourraient demander le remboursement auprès de FREE si cette décision devenait définitive."
Ce communiqué de FdF extrapole quelque peu la décision du TGI, comme l'explique si bien Free-News. Il faudra néanmoins attendre encore un peu, Free pouvant très bien faire appel de cette décision. De plus, rien ne dit que l'échange sera gratuit (au contraire même). Pour le moment, il ne s'agit que d'un simple remboursement...
D'ici début août, Free pourrait proposer une alternative, que nous ne connaissons pas encore.
Merci Mickael.
Source :
FdF.org
Nil Sanyas
le 27 juillet 2004 à 11:55
(8 842
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 26 / 07 / 2004 : Présentation et détails de la Wanadoo Home - LiveBox
- 21 / 07 / 2004 : INternet en France : 10,9 M d’abonnés et des chiffres
- 20 / 07 / 2004 : Familles de France veut la gratuité de l'échange de Free
- 19 / 07 / 2004 : Décidément, les prix de Wanadoo ne conviennent jamais
- 16 / 07 / 2004 : Free : 75% d'abonnés dégroupés en plus en juin 2005
- 12 / 07 / 2004 : Free : nouveautés et dégroupage total pour les anciens
- 06 / 07 / 2004 : Freebox et Wifi : présentation avec carte non officielle
- 04 / 07 / 2004 : Free : Routeur et WiFi activés sur la Freebox
- 02 / 07 / 2004 : Free/Iliad : Xavier Niel n'en est plus le président
