Facture salée entre 9telecom et France Telecom
500 briques... droit dans le mur ?
L'opérateur historique vient d'avoir une note salée dans sa boîte aux lettres ce matin, rapporte Les Echos. Neuf Telecom, du groupe Neuf Cegetel, vient tout juste d'assigner en justice France Télécom. La procédure a été effectuée devant le tribunal de commerce de Paris, compétent pour régler les différends entre sociétés commerciales.
Les accusations ont la douceur d'un orteil contre un pied de table : Monsieur Le Neuf estime que France Telecom a fermé le marché de gros de l'ADSL en 2000, que le Conseil de la Concurrence lui demandait justement d'ouvrir afin de favoriser une bonne concurrence. Faute de réaction satisfaisante, le Conseil infligeait une amende de 20 millions puis finalement 40 millions à France Telecom. L'opérateur a déposé un pourvoi devant la Cour de cassation, afin de faire constater une erreur de droit sur ce jugement.
Si elle intéresse les caisses du Ministre de l'économie et ancien PDG de France Telecom, Thierry Breton, cette procédure quasi pénale ne concerne en rien les dommages subis par les victimes. Elles sont pourtant tout aussi concernées par ce dossier. Du coup, 9telecom gonfle le torse à bloc et demande quelques comptes à France Telecom pour réparer son préjudice. Oh, ce n'est que quelques deniers qui sont requis dans cette procédure : 497 millions d'euros de dommages et intérêts ! Bien entendu, rien n'est encore gagné et il faudra patienter quelques mois avant un jugement définitif. Première cible atteinte par cette affaire : le titre de FT qui a déjà perdu 1% en bourse suite à cette annonce.
Les accusations ont la douceur d'un orteil contre un pied de table : Monsieur Le Neuf estime que France Telecom a fermé le marché de gros de l'ADSL en 2000, que le Conseil de la Concurrence lui demandait justement d'ouvrir afin de favoriser une bonne concurrence. Faute de réaction satisfaisante, le Conseil infligeait une amende de 20 millions puis finalement 40 millions à France Telecom. L'opérateur a déposé un pourvoi devant la Cour de cassation, afin de faire constater une erreur de droit sur ce jugement.
Si elle intéresse les caisses du Ministre de l'économie et ancien PDG de France Telecom, Thierry Breton, cette procédure quasi pénale ne concerne en rien les dommages subis par les victimes. Elles sont pourtant tout aussi concernées par ce dossier. Du coup, 9telecom gonfle le torse à bloc et demande quelques comptes à France Telecom pour réparer son préjudice. Oh, ce n'est que quelques deniers qui sont requis dans cette procédure : 497 millions d'euros de dommages et intérêts ! Bien entendu, rien n'est encore gagné et il faudra patienter quelques mois avant un jugement définitif. Première cible atteinte par cette affaire : le titre de FT qui a déjà perdu 1% en bourse suite à cette annonce.
Source :
Les Echos
Marc Rees
le 5 septembre 2005 à 17:27
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