Epilogue de l'affaire Mp3s4free.net
L'affaire remonte à octobre 2003 et traînait dans les couloirs de la ...
L'affaire remonte à octobre 2003 et traînait dans les couloirs de la justice australienne depuis lors. L'affaire était alors une première : le MIPI (Music Industry Piracy Investigations), RIAA local oeuvrant contre le piratage musical, avait assigné en justice Stephen Cooper, webmaster de MP3s4free.net et son FAI, ComCen Internet Services, une filiale de E-Talks Communication.
MP3s4free.net était un site qui proposait une batterie de liens vers des contenus musicaux contrefaits. La justice australienne, à la demande initiale d'Universal, Sony, Warner et Emi, vient de le déclarer coupable pour ces hyperliens. C'est la première fois qu'un site qui n'héberge rien d'autre que des listes de liens est ainsi condamné dans ce pays.
Autre nouveauté : l'honorable juge en charge du dossier a également déclaré personnellement responsable son FAI-hébergeur ComCen et la maison mère E-Talk. Pour le MIPI, l'hébergeur aurait dû désactiver illico ce site mais a préféré ne rien faire pour prévenir les violations au droit d'auteur. Bref, une politique de l'autruche au pays du kangourou. Pis encore, Cooper aurait coopéré avec son hébergeur pour faire grossir ses recettes publicitaires et augmenter son trafic, le tout sur le dos des majors.
Ce site, en offrant à la terre entière pendant de long mois, de nombreux liens, aurait engendré un préjudice de plusieurs centaines de millions de dollars selon le MIPI. Aucune somme n'a été à ce jour donnée sur les condamnations respectives. "Nous avons la preuve que le piratage de la musique fait partie intégrante du business model des fournisseurs d'accès" avait déclaré à l'époque Michael Speck, membre de la RIAA australienne.
En France, la loi oblige les hébergeurs à demander et conserver «les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu des services dont elles sont prestataires ». Tiscali avait été condamné sur cette base par la justice française, suite à une affaire de contrefaçon de bédés. Le tribunal n'avait pas retenu la contrefaçon, le FAI hébergeur ayant fermé illico le site pirate dès connaissance de son existence.
MP3s4free.net était un site qui proposait une batterie de liens vers des contenus musicaux contrefaits. La justice australienne, à la demande initiale d'Universal, Sony, Warner et Emi, vient de le déclarer coupable pour ces hyperliens. C'est la première fois qu'un site qui n'héberge rien d'autre que des listes de liens est ainsi condamné dans ce pays.
Autre nouveauté : l'honorable juge en charge du dossier a également déclaré personnellement responsable son FAI-hébergeur ComCen et la maison mère E-Talk. Pour le MIPI, l'hébergeur aurait dû désactiver illico ce site mais a préféré ne rien faire pour prévenir les violations au droit d'auteur. Bref, une politique de l'autruche au pays du kangourou. Pis encore, Cooper aurait coopéré avec son hébergeur pour faire grossir ses recettes publicitaires et augmenter son trafic, le tout sur le dos des majors.
Ce site, en offrant à la terre entière pendant de long mois, de nombreux liens, aurait engendré un préjudice de plusieurs centaines de millions de dollars selon le MIPI. Aucune somme n'a été à ce jour donnée sur les condamnations respectives. "Nous avons la preuve que le piratage de la musique fait partie intégrante du business model des fournisseurs d'accès" avait déclaré à l'époque Michael Speck, membre de la RIAA australienne.
En France, la loi oblige les hébergeurs à demander et conserver «les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu des services dont elles sont prestataires ». Tiscali avait été condamné sur cette base par la justice française, suite à une affaire de contrefaçon de bédés. Le tribunal n'avait pas retenu la contrefaçon, le FAI hébergeur ayant fermé illico le site pirate dès connaissance de son existence.
Source :
The Reg
Marc Rees
le 15 juillet 2005 à 15:17
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