Entente entre opérateurs : l'UFC Que Choisir attaque
Avocats, prêts, partez !
Le 30 novembre dernier, Orange, SFR et Bouygues étaient condamnés à plus de 530 millions d’euros pour entente sur le marché de la téléphonie mobile. Il s'agissait tout de même de la plus lourde amende jamais prononcée par le Conseil de la Concurrence. Les trois sociétés sont accusées de s’être « concertées pour stabiliser leurs parts de marché respectives sur la période 2000-2002 autour d’objectifs définis en commun » notait-on.
Dans ce « Yalta des parts de marché », la peine infligée a surtout pour fonction de les sanctionner, et non d’indemniser chaque usager. L’UFC Que Choisir, jouant ici son rôle, avait mis, voilà quelques jours, un outil pour évaluer le préjudice subi par chaque consommateur, via le site cartelmobile.org. Les indications ne sont que des pistes et ne donnent nullement le montant exact des sommes qui pourraient être allouées en définitive par un juge. L’initiative a eu un certain succès puisque dimanche, déjà 100 000 personnes avaient utilisé cet outil pour effectuer cette analyse.
Un succès a encore plus requinqué l’UFC : celle-ci vient d’assigner devant le Tribunal d’instance de Paris et d’Anthony les opérateurs pointés du doigt. Outre cette action, rien n’empêche chacun d’agir à titre individuel, même s’il est raisonnable de penser que peu d’abonnés iront jusqu’au bout. Cette affaire marque donc cruellement l'absence de class action (action collective) en France. De telles actions sont très facilement mises sur pied aux Etats-Unis et permettent aux victimes d’obtenir réparation sans procèdure complexe.
D'ailleurs, le site Classaction.fr qui tente d’injecter une pseudo-procédure à l’américaine (en fait, une simple fédération d’actions individuelles) en profite pour à tirer à vue contre l’UFC, qui avait osé critiquer son activité : « L'association évalue le montant du préjudice des abonnés d'une façon ridiculement faible et ne reposant sur aucune base connue. De surcroît, l'association n'attire pas l'attention des justiciables sur le préjudice réellement subi et l'impossibilité, par le mode opératoire qu'elle propose, d'obtenir une réparation plus importante et réaliste. »
A son tour, le groupement d’affaire privé s’est lancé sur la piste de cette juteuse affaire. Il n'a cependant pas encore fait miroiter des sommes avantageuses pour chaque abonné abusé (voir l’affaire des DVD protégés, et les 1000 € alors espérés...).
Dans ce « Yalta des parts de marché », la peine infligée a surtout pour fonction de les sanctionner, et non d’indemniser chaque usager. L’UFC Que Choisir, jouant ici son rôle, avait mis, voilà quelques jours, un outil pour évaluer le préjudice subi par chaque consommateur, via le site cartelmobile.org. Les indications ne sont que des pistes et ne donnent nullement le montant exact des sommes qui pourraient être allouées en définitive par un juge. L’initiative a eu un certain succès puisque dimanche, déjà 100 000 personnes avaient utilisé cet outil pour effectuer cette analyse.
Un succès a encore plus requinqué l’UFC : celle-ci vient d’assigner devant le Tribunal d’instance de Paris et d’Anthony les opérateurs pointés du doigt. Outre cette action, rien n’empêche chacun d’agir à titre individuel, même s’il est raisonnable de penser que peu d’abonnés iront jusqu’au bout. Cette affaire marque donc cruellement l'absence de class action (action collective) en France. De telles actions sont très facilement mises sur pied aux Etats-Unis et permettent aux victimes d’obtenir réparation sans procèdure complexe.
D'ailleurs, le site Classaction.fr qui tente d’injecter une pseudo-procédure à l’américaine (en fait, une simple fédération d’actions individuelles) en profite pour à tirer à vue contre l’UFC, qui avait osé critiquer son activité : « L'association évalue le montant du préjudice des abonnés d'une façon ridiculement faible et ne reposant sur aucune base connue. De surcroît, l'association n'attire pas l'attention des justiciables sur le préjudice réellement subi et l'impossibilité, par le mode opératoire qu'elle propose, d'obtenir une réparation plus importante et réaliste. »
A son tour, le groupement d’affaire privé s’est lancé sur la piste de cette juteuse affaire. Il n'a cependant pas encore fait miroiter des sommes avantageuses pour chaque abonné abusé (voir l’affaire des DVD protégés, et les 1000 € alors espérés...).
Marc Rees
le 7 décembre 2005 à 07:51
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