Entente des opérateurs, voilà l'estimateur de préjudice
Alors, euros ?
L’UFC Que Choisir n’aura pas attendu bien longtemps avant de dévoiler son site. L’association de consommateur « invite chaque abonné au téléphone mobile à estimer son préjudice personnel, à lui apporter des témoignages et à soutenir son action » indique-t-elle dans un communiqué. Le site en question, cartelmobile.org, permet ainsi d’évaluer le préjudice qu’aurait subi chaque usager d’un des trois opérateurs condamnés.
Pour lancer l’estimation, il faudra cependant indiquer des éléments précis sur la date de début et de fin de votre contrat de téléphonie mobile, le temps de communication et le prix de votre forfait. « Afin de faire une estimation de votre préjudice la plus réaliste possible, nous vous conseillons donc de vous munir de votre contrat et de vos factures avant d'utiliser le calculateur » explique l’UFC.
Dans notre exemple, pour un contrat souscrit le 1er janvier 1999 et résilié le 2 mars 2002 (soit 27 mois) auprès de Bouygues Télécom avec un forfait 4 heures, il est d'un montant de 12,30 euros, soit 80,68 francs. Néanmoins, le site précise bien que le résultat est donné à titre purement indicatif. « Il ne préjuge pas de la décision éventuelle du juge civil, seul compétent pour apprécier la faute commise par l'opérateur et le préjudice direct subi par l'abonné », une somme qui pourra être supérieure ou... inférieure.
Cet outil permettra aussi à l’UFC Que Choisir d’appuyer un peu plus sa procédure, l’association ayant décidé de porter plainte au nom des consommateurs qu’elle représente. Ce matin, Orange, Bouygues et SFR ont écopé à eux trois une amende de 534 millions d’euros pour atteinte aux règles de la concurrence. Depuis, on a appris dans la journée que les trois acteurs avaient décidé d’attaquer la décision du Conseil de la Concurrence devant la Cour d’appel de Paris
« Orange France conteste vigoureusement la sanction infondée et gravement disproportionnée prise à son encontre par le Conseil de la Concurrence et fera appel de cette décision » a ainsi expliqué l’opérateur sur son site.
Pour lancer l’estimation, il faudra cependant indiquer des éléments précis sur la date de début et de fin de votre contrat de téléphonie mobile, le temps de communication et le prix de votre forfait. « Afin de faire une estimation de votre préjudice la plus réaliste possible, nous vous conseillons donc de vous munir de votre contrat et de vos factures avant d'utiliser le calculateur » explique l’UFC.
Dans notre exemple, pour un contrat souscrit le 1er janvier 1999 et résilié le 2 mars 2002 (soit 27 mois) auprès de Bouygues Télécom avec un forfait 4 heures, il est d'un montant de 12,30 euros, soit 80,68 francs. Néanmoins, le site précise bien que le résultat est donné à titre purement indicatif. « Il ne préjuge pas de la décision éventuelle du juge civil, seul compétent pour apprécier la faute commise par l'opérateur et le préjudice direct subi par l'abonné », une somme qui pourra être supérieure ou... inférieure.
Cet outil permettra aussi à l’UFC Que Choisir d’appuyer un peu plus sa procédure, l’association ayant décidé de porter plainte au nom des consommateurs qu’elle représente. Ce matin, Orange, Bouygues et SFR ont écopé à eux trois une amende de 534 millions d’euros pour atteinte aux règles de la concurrence. Depuis, on a appris dans la journée que les trois acteurs avaient décidé d’attaquer la décision du Conseil de la Concurrence devant la Cour d’appel de Paris
« Orange France conteste vigoureusement la sanction infondée et gravement disproportionnée prise à son encontre par le Conseil de la Concurrence et fera appel de cette décision » a ainsi expliqué l’opérateur sur son site.
Marc Rees
le 1 décembre 2005 à 16:13
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