Des FAI appelés à filtrer un site révisionniste (suite)
Plusieurs associations antiracistes avaient lancé une action en justice ...
Plusieurs associations antiracistes avaient lancé une action en justice contre l'hébergeur américain d’un site révisionniste et dix fournisseurs d'accès et de services permettant de s'y connecter. Le site ciblé est AAARGH, acronyme de "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste". Au fil des pages, des écrits dans ce domaine sont proposés « à des fins purement éducatives, pour encourager la recherche, sur une base non commerciale et pour une utilisation mesurée »...
L'hébergeur du site attaqué est la société américaine OLM-LLC et les fournisseurs d'accès appelés dans cette procédure sont Wanadoo, Free, AOL France, Tiscali, Neuf telecom, Tele 2, Noos, etc. Assigner quelques fournisseurs sur les 150 présents en France était considéré comme "ridicule" par Stéphane Marcovitch, le président de l’Association des Fournisseurs d’Accès.
Devant le juge, ces fournisseurs ont fait en outre valoir que la procédure était quelque peu illogique : il serait d’abord plus juste de démontrer la responsabilité des auteurs, de l’éditeur puis de l’hébergeur avant d’envisager une solution de leur côté. Mais les associations ont fait elles valoir que la situation était délicate du fait de "l'anonymat des éditeurs" et du « nomadisme » du site, qui change souvent d'hébergeur.
Le juge des référés a pourtant tranché en faveur des fournisseurs d’accès. Il invite les associations à attaquer les quelques hébergeurs américains de AAARGH actuellement identifié, faute de pouvoir faire mieux. Ce n'est seulement si l'action s'avère infructueuse ou trop difficile que la procédure engagée contre les FAI sera examinée sereinement.
Le référé qui est le plus souvent une procédure d’urgence, risque de prendre un certain temps avant d’aboutir... Rendez vous le 18 avril pour l'examen de rattrapage...
L'hébergeur du site attaqué est la société américaine OLM-LLC et les fournisseurs d'accès appelés dans cette procédure sont Wanadoo, Free, AOL France, Tiscali, Neuf telecom, Tele 2, Noos, etc. Assigner quelques fournisseurs sur les 150 présents en France était considéré comme "ridicule" par Stéphane Marcovitch, le président de l’Association des Fournisseurs d’Accès.
Devant le juge, ces fournisseurs ont fait en outre valoir que la procédure était quelque peu illogique : il serait d’abord plus juste de démontrer la responsabilité des auteurs, de l’éditeur puis de l’hébergeur avant d’envisager une solution de leur côté. Mais les associations ont fait elles valoir que la situation était délicate du fait de "l'anonymat des éditeurs" et du « nomadisme » du site, qui change souvent d'hébergeur.
Le juge des référés a pourtant tranché en faveur des fournisseurs d’accès. Il invite les associations à attaquer les quelques hébergeurs américains de AAARGH actuellement identifié, faute de pouvoir faire mieux. Ce n'est seulement si l'action s'avère infructueuse ou trop difficile que la procédure engagée contre les FAI sera examinée sereinement.
Le référé qui est le plus souvent une procédure d’urgence, risque de prendre un certain temps avant d’aboutir... Rendez vous le 18 avril pour l'examen de rattrapage...
Source :
AFP
Marc Rees
le 25 mars 2005 à 17:12
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