Court Nicole Fontaine, court...
Le site Odebi.org a mis en ligne un appel à la révolte suite au projet de ...
Le site Odebi.org a mis en ligne un appel à la révolte suite au projet de loi pour la "confiance dans l'économie numérique" présenté en conseil des ministres par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie...
"La Ligue Odebi, regroupant les principales associations françaises d'internautes, est consternée par le projet de loi pour la "confiance dans l'économie numérique" présenté en conseil des ministres par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie.
Alors que le premier ministre présentait ce projet comme devant clarifier la situation et mettre un point final à l'insécurité juridique des acteurs du secteur, Nicole Fontaine a proposé un texte faisant de cette insécurité une règle, en instituant une e-justice privatisée, donc non conforme aux notions de tribunal indépendant et impartial, et de présomption d'innocence énoncées par l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Concernant la clarification souhaitée par le premier ministre lors de la présentation du plan RE/SO2007, aucune précision n'a été apportée sur le statut du webmaster offrant un forum sur son site, alors qu'il s'agissait du seul point sur lequel la législation actuelle était défaillante. Il ne s'agit là que d'une paresse législative ordinaire, mais il y a beaucoup plus étonnant : la loi du 1er août 2000 est anéantie avec le retour des dispositions de "l'amendement Bloche", qui avaient été déclarées inconstitutionnelles par le Conseil Constitutionnel le 27 juillet 2000. Comme si l'Affaire Altern n'avait jamais existé !
(...)
C'est donc la fin de la liberté d'expression sur le Web francophone que va provoquer le texte de Nicole Fontaine.
Les associations de consommateurs, mais aussi les nombreuses associations contestataires ou simplement gênantes, tout comme les particuliers et même les partis politiques se verront rapidement couper leur site web si cette loi est promulguée.
Le gouvernement lui-même n'est pas à l'abri ! A titre d'exemple, Aéroports de Paris pourrait se plaindre de diffamation auprès de MGN.net, qui se verrait dans l'obligation de couper le site du Premier Ministre pour ne pas être condamnable en cas de mauvaise appréciation de la légalité des propos les mettant en cause !
(...)"
Après les réflexions de Pascal Nègre (patron d'Universal Music France) dignes de Blaise Pascal et d'Albert Einstein à propos du P2P (voir cette news et ce chat affreusement drôle du JournalDuNet), voici donc la magnifique Nicole Fontaine et son invention lumineuse égale à celle de Johannes Gutenberg, inventeur de l'imprimerie.
Je lis ici et là que déjà maintenant, au jour d'aujourd'hui (si si c'est français), la liberté d'expression n'existe plus, etc, etc. Personnellement je n'ai jamais subi de quelconques pressions. Bien entendu, nous ne nous risquerons pas à dénigrer directement et sans fondement une entreprise, tout comme nous n'insulterons jamais quelqu'un gratuitement, mais pour le reste, que je sache, des millions de gens se défoulent bien sur les divers forums du web ou autres newsgroups et sites de chat.
Ici, ce sont directement les hébergeurs qui sont visés, à l'image de l'affaire Altern.org. Rappelons que ce défunt hébergeur a dû fermer les dizaines de milliers de sites qu'il hébergait à cause de la surdouée Estelle Haliday (un site et un seul ayant mis quelques photos d'elle un peu déshabillée). Cette affaire avait fait grand bruit et choqué pas mal de monde en France. Cependant depuis ce moment là, rien de similaire n'est arrivé. Le seul incident vraiment grave en France est arrivé à Defense-Consommateur.org, et il s'est même arrangé pour cause de renouvellement d'image de la part de Perenoel.fr.
Revenons à notre divine Nicole Fontaine. Tout d'abord, il est bon de noter que son projet de loi n'a rien à voir avec la droite puisque la gauche l'avait déjà amorcé en 2001 (ça c'est pour les mauvaises langues) : c'est toute la politique qui ne comprend rien à l'informatique, certaines taxes sont d'ailleurs là pour nous le rappeler...
Mais ce projet de loi est-il réellement potentiellement dangereux ? Ce qui gêne en premier lieu est le flou juridique total qui l'entoure. Les fameux articles pointés du doigts (Art. 43-8. et Art. 43-9.) parlent de contenus illicites. Les voici :
Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.
Art. 43-9. - Les personnes désignées à l’article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n’ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d’une information ou d’une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite.
La responsabilité n'incombant plus vraiment aux webmasters mais aux hébergeurs, ces derniers seront bien plus enclins à supprimer le site dans son intégralité, et ce sans rien demander à leurs créateurs. Mais prenons un exemple concret, puisque personne ne le fait à ce que je vois, car tout le monde crie au loup mais personne ne dit pourquoi...
Imaginons que notre gracieux hébergeur France Express qui nous propose gracieusement une gracieuse bande passante (j'en fais un peu trop là...) remarque quoi que ce soit de non légal sur INpact. N'étant pas un petit site perso fait totalement anonymement, je ne vois pas France Express tout supprimer et ce de manière radicale. De plus, il faudrait que ledit hébergeur remarque cette illégalité. Et vu le nombre de sites hébergé par France Express, et plus encore par Multimania et autres sites d'hébergement gratuit, seuls les MP3 et autres fichiers warez peuvent être vus beaucoup plus tard et supprimés par l'hébergeur en question. Mais je ne vois pas France Express lire tout notre contenu, news, articles et forum confondus. Sachant qu'Hardware.fr est hébergé chez eux, je leur souhaite bon courage...
Mais j'ai fait quelques recherches (oui on bosse tout de même chez INpact). Et voici quelques articles bien plus intéressants :
Les modifications proposées visent à limiter la mise en cause de la responsabilité civile des hébergeurs au seul cas dans lequel, ayant la connaissance effective d'une activité ou d'une information illicite, ou la connaissance de faits ou de circonstances selon lesquelles l'information ou l'activité illicite est apparente, ils s'abstiennent d'agir promptement pour retirer les données en cause ou rendre l'accès à celle-ci impossible. En matière de responsabilité pénale, les hébergeurs ne pourront voir leur responsabilité engagée que si, en connaissance de cause, ils n'ont pas agi promptement pour faire cesser la diffusion d'une information ou d'une activité dont ils ne pouvaient ignorer le caractère illicite.
(...)
Enfin, il est explicitement précisé, à l'article 2 du projet (nouvel article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986), que les prestataires techniques de l'internet n'ont aucune obligation générale de surveiller le contenu des informations qu'ils transmettent ou qu'ils stockent.
Afin de donner tous les moyens utiles aux autorités judiciaires d'intervenir, dans les délais les plus rapides, pour faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication en ligne et assurer ainsi la mise en œuvre des dispositions de l'article 43-8 de la loi de 1986, les pouvoirs du juge des référés sont précisés en ce même article 2 du projet. Cette disposition, insérant un article 43-12 dans la loi de 1986, a pour objet d'inciter les autorités judiciaires à ordonner prioritairement des mesures visant les hébergeurs. Le juge ne serait conduit à prescrire aux fournisseurs d'accès d'empêcher la consultation d'un contenu mis en ligne qu'en l'absence d'autre solution permettant de faire cesser le dommage.
En fait, ce qui pose problème, en sus du flou juridique - enfin avec internet on a l'habitude- c'est le fait qu'avant ce projet de loi, tout passait par un juge, maintenant, l'hébergeur est devenu le juge, ceci sous la pression des sociétés incriminées. Une sorte de justice interne en somme. C'est le manque de justice générale qui peut faire frémir.
Personnellement, et cela en choquera sûrement plus d'un, je pense que cela ne changera pas grand chose... La justice, en infligeant 80 000 euros de dommages et intérêts à Defense-Consommateur.org a montré que la liberté d'expression totale n'était pas présente non plus de toute façon. Si cette loi avait existé à cette époque, Perenoel.fr aurait demandé directement à l'hébergeur de Défense Consommateur d'agir en conséquence. Ensuite, son hébergeur aurait - on peut l'espérer - demandé gentiment au webmaster de modérer ou de supprimer certains posts limites, mais... qui peut décider s'ils dépassent ou non cette limite ? La justice à cette époque a jugé qu'ils la dépassaient (alors qu'en fait, on peut en douter).
S'il suffit de respecter les régles élémentaires, je ne vois pas le problème. Si par contre dès que nous ne faisons pas de léchage de cul, les sociétés se permettent de demander à notre hébergeur de sévir alors qu'elles n'auraient rien fait avant (étant sûres et certaines de perdre face à la justice), cela change tout... Mais de toute façon, avant de demander à notre hébergeur d'intervenir, il est certain qu'elles nous contacteront au préalable.
Le véritable problème se situe sûrement plus au niveau des sites persos, car s'attaquer à nous ou à n'importe lequel de nos confrères, c'est s'assurer une mauvaise image, dans le monde entier, dans la journée qui suivra l'attaque de l'entreprise en question...
Bref, nous pourrions en parler des heures, mais j'attends de voir ce que cela donnera concrètement car de toute façon, rien ne nous empêchera de faire comme les sociétés de P2P et d'aller voir ailleurs dans certains pays où la loi est moins stricte...
"La Ligue Odebi, regroupant les principales associations françaises d'internautes, est consternée par le projet de loi pour la "confiance dans l'économie numérique" présenté en conseil des ministres par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie.
Alors que le premier ministre présentait ce projet comme devant clarifier la situation et mettre un point final à l'insécurité juridique des acteurs du secteur, Nicole Fontaine a proposé un texte faisant de cette insécurité une règle, en instituant une e-justice privatisée, donc non conforme aux notions de tribunal indépendant et impartial, et de présomption d'innocence énoncées par l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Concernant la clarification souhaitée par le premier ministre lors de la présentation du plan RE/SO2007, aucune précision n'a été apportée sur le statut du webmaster offrant un forum sur son site, alors qu'il s'agissait du seul point sur lequel la législation actuelle était défaillante. Il ne s'agit là que d'une paresse législative ordinaire, mais il y a beaucoup plus étonnant : la loi du 1er août 2000 est anéantie avec le retour des dispositions de "l'amendement Bloche", qui avaient été déclarées inconstitutionnelles par le Conseil Constitutionnel le 27 juillet 2000. Comme si l'Affaire Altern n'avait jamais existé !
(...)
C'est donc la fin de la liberté d'expression sur le Web francophone que va provoquer le texte de Nicole Fontaine.
Les associations de consommateurs, mais aussi les nombreuses associations contestataires ou simplement gênantes, tout comme les particuliers et même les partis politiques se verront rapidement couper leur site web si cette loi est promulguée.
Le gouvernement lui-même n'est pas à l'abri ! A titre d'exemple, Aéroports de Paris pourrait se plaindre de diffamation auprès de MGN.net, qui se verrait dans l'obligation de couper le site du Premier Ministre pour ne pas être condamnable en cas de mauvaise appréciation de la légalité des propos les mettant en cause !
(...)"
Après les réflexions de Pascal Nègre (patron d'Universal Music France) dignes de Blaise Pascal et d'Albert Einstein à propos du P2P (voir cette news et ce chat affreusement drôle du JournalDuNet), voici donc la magnifique Nicole Fontaine et son invention lumineuse égale à celle de Johannes Gutenberg, inventeur de l'imprimerie.
Je lis ici et là que déjà maintenant, au jour d'aujourd'hui (si si c'est français), la liberté d'expression n'existe plus, etc, etc. Personnellement je n'ai jamais subi de quelconques pressions. Bien entendu, nous ne nous risquerons pas à dénigrer directement et sans fondement une entreprise, tout comme nous n'insulterons jamais quelqu'un gratuitement, mais pour le reste, que je sache, des millions de gens se défoulent bien sur les divers forums du web ou autres newsgroups et sites de chat.
Ici, ce sont directement les hébergeurs qui sont visés, à l'image de l'affaire Altern.org. Rappelons que ce défunt hébergeur a dû fermer les dizaines de milliers de sites qu'il hébergait à cause de la surdouée Estelle Haliday (un site et un seul ayant mis quelques photos d'elle un peu déshabillée). Cette affaire avait fait grand bruit et choqué pas mal de monde en France. Cependant depuis ce moment là, rien de similaire n'est arrivé. Le seul incident vraiment grave en France est arrivé à Defense-Consommateur.org, et il s'est même arrangé pour cause de renouvellement d'image de la part de Perenoel.fr.
Revenons à notre divine Nicole Fontaine. Tout d'abord, il est bon de noter que son projet de loi n'a rien à voir avec la droite puisque la gauche l'avait déjà amorcé en 2001 (ça c'est pour les mauvaises langues) : c'est toute la politique qui ne comprend rien à l'informatique, certaines taxes sont d'ailleurs là pour nous le rappeler...
Mais ce projet de loi est-il réellement potentiellement dangereux ? Ce qui gêne en premier lieu est le flou juridique total qui l'entoure. Les fameux articles pointés du doigts (Art. 43-8. et Art. 43-9.) parlent de contenus illicites. Les voici :
Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.
Art. 43-9. - Les personnes désignées à l’article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n’ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d’une information ou d’une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite.
La responsabilité n'incombant plus vraiment aux webmasters mais aux hébergeurs, ces derniers seront bien plus enclins à supprimer le site dans son intégralité, et ce sans rien demander à leurs créateurs. Mais prenons un exemple concret, puisque personne ne le fait à ce que je vois, car tout le monde crie au loup mais personne ne dit pourquoi...
Imaginons que notre gracieux hébergeur France Express qui nous propose gracieusement une gracieuse bande passante (j'en fais un peu trop là...) remarque quoi que ce soit de non légal sur INpact. N'étant pas un petit site perso fait totalement anonymement, je ne vois pas France Express tout supprimer et ce de manière radicale. De plus, il faudrait que ledit hébergeur remarque cette illégalité. Et vu le nombre de sites hébergé par France Express, et plus encore par Multimania et autres sites d'hébergement gratuit, seuls les MP3 et autres fichiers warez peuvent être vus beaucoup plus tard et supprimés par l'hébergeur en question. Mais je ne vois pas France Express lire tout notre contenu, news, articles et forum confondus. Sachant qu'Hardware.fr est hébergé chez eux, je leur souhaite bon courage...
Mais j'ai fait quelques recherches (oui on bosse tout de même chez INpact). Et voici quelques articles bien plus intéressants :
Les modifications proposées visent à limiter la mise en cause de la responsabilité civile des hébergeurs au seul cas dans lequel, ayant la connaissance effective d'une activité ou d'une information illicite, ou la connaissance de faits ou de circonstances selon lesquelles l'information ou l'activité illicite est apparente, ils s'abstiennent d'agir promptement pour retirer les données en cause ou rendre l'accès à celle-ci impossible. En matière de responsabilité pénale, les hébergeurs ne pourront voir leur responsabilité engagée que si, en connaissance de cause, ils n'ont pas agi promptement pour faire cesser la diffusion d'une information ou d'une activité dont ils ne pouvaient ignorer le caractère illicite.
(...)
Enfin, il est explicitement précisé, à l'article 2 du projet (nouvel article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986), que les prestataires techniques de l'internet n'ont aucune obligation générale de surveiller le contenu des informations qu'ils transmettent ou qu'ils stockent.
Afin de donner tous les moyens utiles aux autorités judiciaires d'intervenir, dans les délais les plus rapides, pour faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication en ligne et assurer ainsi la mise en œuvre des dispositions de l'article 43-8 de la loi de 1986, les pouvoirs du juge des référés sont précisés en ce même article 2 du projet. Cette disposition, insérant un article 43-12 dans la loi de 1986, a pour objet d'inciter les autorités judiciaires à ordonner prioritairement des mesures visant les hébergeurs. Le juge ne serait conduit à prescrire aux fournisseurs d'accès d'empêcher la consultation d'un contenu mis en ligne qu'en l'absence d'autre solution permettant de faire cesser le dommage.
En fait, ce qui pose problème, en sus du flou juridique - enfin avec internet on a l'habitude- c'est le fait qu'avant ce projet de loi, tout passait par un juge, maintenant, l'hébergeur est devenu le juge, ceci sous la pression des sociétés incriminées. Une sorte de justice interne en somme. C'est le manque de justice générale qui peut faire frémir.
Personnellement, et cela en choquera sûrement plus d'un, je pense que cela ne changera pas grand chose... La justice, en infligeant 80 000 euros de dommages et intérêts à Defense-Consommateur.org a montré que la liberté d'expression totale n'était pas présente non plus de toute façon. Si cette loi avait existé à cette époque, Perenoel.fr aurait demandé directement à l'hébergeur de Défense Consommateur d'agir en conséquence. Ensuite, son hébergeur aurait - on peut l'espérer - demandé gentiment au webmaster de modérer ou de supprimer certains posts limites, mais... qui peut décider s'ils dépassent ou non cette limite ? La justice à cette époque a jugé qu'ils la dépassaient (alors qu'en fait, on peut en douter).
S'il suffit de respecter les régles élémentaires, je ne vois pas le problème. Si par contre dès que nous ne faisons pas de léchage de cul, les sociétés se permettent de demander à notre hébergeur de sévir alors qu'elles n'auraient rien fait avant (étant sûres et certaines de perdre face à la justice), cela change tout... Mais de toute façon, avant de demander à notre hébergeur d'intervenir, il est certain qu'elles nous contacteront au préalable.
Le véritable problème se situe sûrement plus au niveau des sites persos, car s'attaquer à nous ou à n'importe lequel de nos confrères, c'est s'assurer une mauvaise image, dans le monde entier, dans la journée qui suivra l'attaque de l'entreprise en question...
Bref, nous pourrions en parler des heures, mais j'attends de voir ce que cela donnera concrètement car de toute façon, rien ne nous empêchera de faire comme les sociétés de P2P et d'aller voir ailleurs dans certains pays où la loi est moins stricte...
Source :
Odebi
Nil Sanyas
le 20 janvier 2003 à 19:22
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