Conservation des données : une directive pour bientôt ?
Les récents événements tragiques à Londres ont donné un sérieux coup de ...
Les récents événements tragiques à Londres ont donné un sérieux coup de rein au projet européen de rétention des données de communication.
D'abord un petit rappel. Fin mai, le parlement Européen rejetait d'un trait de plume un texte qui inspirait quelques craintes. Celui-ci compte forcer les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à stocker les données de communications pour une durée allant jusqu'à trois années. Un devoir ou plutôt une obligation de mémoire avec une période minimum de 12 mois. Sont concernés : la source, l'acheminement, la destination, la date, l'heure, la durée, et la localisation des données de communication. En France, la loi sur la sécurité quotidienne qui impose une rétention de 12 mois n'est toujours pas entrée en vigueur, faute de décret d'application.
"disproportionné et ineffectif"
Sous couvert de lutte contre la délinquance, ce texte est bien trop " disproportionné et ineffectif " avait estimé l'institution européenne. Même les CNIL européennes regroupées autour du Groupe de l'Article 29 estimait que ces traces reflètent un " éventail de détails concernant la façon dont ces citoyens mènent leur vie quotidienne ". Les détracteurs de ce document insistaient sur le fait que rien ne prouve qu'un tel système de collecte de données donnera aux autorités un avantage dans cette lutte. Le groupe IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) estimait de son côté que cette surveillance globale des communications était "intrusive, illusoire, illégale et illégitime".
Outre des questions éthiques et juridiques (respect de la vie privée et du secret de la correspondance), se posaient aussi d'épineuses questions d'infrastructure : qui doit payer le matériel pour mettre en place cette bibliothèque un peu particulière ?
Prévention...
Evidemment, c'était à prévoir, les attentats londoniens ont quelque peu réduits la portée acoustique de ces critiques et ce rejet par le Parlement.
Le Conseil extraordinaire Justice et Affaires Intérieures (JAI) a ainsi décidé la semaine dernière d'adopter la décision cadre sur la rétention de données. La prise de décision effective interviendra en octobre 2005. Elle donnera ensuite lieu à l'adoption d'une directive.
«Les enregistrements des télécommunications, que ce soit par téléphone ou par le biais d'e-mails, qui permettent de savoir quels appels ont été passés d'un numéro à l'autre, et à quelle heure, sont d'une très grande importance pour les services de renseignements», a expliqué Charles Clarke, ministre britannique de l'Intérieur dans une interview à la BBC.
... ou coup de l'émotion ?
Tel un écho, plusieurs ONG (European Digital Rights et Privacy International) ont fait fait part de leur tristesse s'agissant des événements, mais ont aussi souligné dans une lettre ouverte " qu'il doit demeurer une distance infranchissable entre l'enquête et la poursuite de criminels d'une part, et la surveillance massive à titre préventif de tous les citoyens et résidents d'autre part ". Ces groupes ajoutent que " en dehors des institutions démocratiques habituelles et sous le coup de l'émotion, ne peut que produire une forte défiance envers le processus démocratique, minant de ce fait les fondements mêmes de notre société et assurant la réussite des objectifs des auteurs d'attentats par un ébranlement fondamental de nos valeurs les plus chères ".
D'abord un petit rappel. Fin mai, le parlement Européen rejetait d'un trait de plume un texte qui inspirait quelques craintes. Celui-ci compte forcer les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à stocker les données de communications pour une durée allant jusqu'à trois années. Un devoir ou plutôt une obligation de mémoire avec une période minimum de 12 mois. Sont concernés : la source, l'acheminement, la destination, la date, l'heure, la durée, et la localisation des données de communication. En France, la loi sur la sécurité quotidienne qui impose une rétention de 12 mois n'est toujours pas entrée en vigueur, faute de décret d'application.
"disproportionné et ineffectif"
Sous couvert de lutte contre la délinquance, ce texte est bien trop " disproportionné et ineffectif " avait estimé l'institution européenne. Même les CNIL européennes regroupées autour du Groupe de l'Article 29 estimait que ces traces reflètent un " éventail de détails concernant la façon dont ces citoyens mènent leur vie quotidienne ". Les détracteurs de ce document insistaient sur le fait que rien ne prouve qu'un tel système de collecte de données donnera aux autorités un avantage dans cette lutte. Le groupe IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) estimait de son côté que cette surveillance globale des communications était "intrusive, illusoire, illégale et illégitime".
Outre des questions éthiques et juridiques (respect de la vie privée et du secret de la correspondance), se posaient aussi d'épineuses questions d'infrastructure : qui doit payer le matériel pour mettre en place cette bibliothèque un peu particulière ?
Prévention...
Evidemment, c'était à prévoir, les attentats londoniens ont quelque peu réduits la portée acoustique de ces critiques et ce rejet par le Parlement.
Le Conseil extraordinaire Justice et Affaires Intérieures (JAI) a ainsi décidé la semaine dernière d'adopter la décision cadre sur la rétention de données. La prise de décision effective interviendra en octobre 2005. Elle donnera ensuite lieu à l'adoption d'une directive.
«Les enregistrements des télécommunications, que ce soit par téléphone ou par le biais d'e-mails, qui permettent de savoir quels appels ont été passés d'un numéro à l'autre, et à quelle heure, sont d'une très grande importance pour les services de renseignements», a expliqué Charles Clarke, ministre britannique de l'Intérieur dans une interview à la BBC.
... ou coup de l'émotion ?
Tel un écho, plusieurs ONG (European Digital Rights et Privacy International) ont fait fait part de leur tristesse s'agissant des événements, mais ont aussi souligné dans une lettre ouverte " qu'il doit demeurer une distance infranchissable entre l'enquête et la poursuite de criminels d'une part, et la surveillance massive à titre préventif de tous les citoyens et résidents d'autre part ". Ces groupes ajoutent que " en dehors des institutions démocratiques habituelles et sous le coup de l'émotion, ne peut que produire une forte défiance envers le processus démocratique, minant de ce fait les fondements mêmes de notre société et assurant la réussite des objectifs des auteurs d'attentats par un ébranlement fondamental de nos valeurs les plus chères ".
Source :
Droit-NTIC
Marc Rees
le 18 juillet 2005 à 15:45
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