Class action.fr doit revoir sa copie
Class Action.fr est un site qui a fait grand bruit voilà quelques ...
Class Action.fr est un site qui a fait grand bruit voilà quelques semaines. Son objectif ? S'attaquer aux pratiques de certaines majors du cinéma dans la commercialisation des DVD. En ligne de mire, la violation de la copie privée, le paiement d'une redevance indue et le défaut d'information sur les verrous anti-copies...
Un site a été monté pour l'occasion par cette société en liaison avec un groupe d'avocat. Elle a pour noble mission d'amasser un maximum de plaintes de consommateurs, et indirectement d'honoraires, pour lutter contre ces pratiques. Contrairement aux vraies class action américaines, la victoire ne profite ici qu'à ceux qui auront cependant mis la main à la poche... En grosses lettres, elle annonce ainsi une demande de réparation de 1000 euros par personne inscrite (alors que dans une affaire similaire, un consommateur soutenu par UFC Que Choisir n'a obtenu que 100 euros au final...)
Manque de chance, alors que, la main sur le cœur, cette société souhaitait purifier certaines pratiques commerciales, elle vient d'être sanctionnée par le Tribunal de grande instance de Lille pour publicité illicite et démarchage interdit.
Le juge des référés (c'est une procédure d'urgence) demande à la société de retirer "toute publicité, offres de service et actes de démarchage visant des consultations, la rédaction d'actes et la conclusion de contrats d'assistance juridique", notamment parce que cette société commerciale ne peut être autorisée à donner des consultations juridiques. Plutôt que de changer de pratique, la structure va cependant changer simplement son statut social...
Egalement saisi, le Conseil de l'Ordre, l'autorité "morale" de la profession, n'a pas condamné de son côté le site en question. Il a cependant estimé dans un avis qu'il devra "s'abstenir de toute sollicitation du public afin de l'engager à se joindre à des actions judiciaires". Exercice périlleux pour mener cette pseudo class action...
Un site a été monté pour l'occasion par cette société en liaison avec un groupe d'avocat. Elle a pour noble mission d'amasser un maximum de plaintes de consommateurs, et indirectement d'honoraires, pour lutter contre ces pratiques. Contrairement aux vraies class action américaines, la victoire ne profite ici qu'à ceux qui auront cependant mis la main à la poche... En grosses lettres, elle annonce ainsi une demande de réparation de 1000 euros par personne inscrite (alors que dans une affaire similaire, un consommateur soutenu par UFC Que Choisir n'a obtenu que 100 euros au final...)
Manque de chance, alors que, la main sur le cœur, cette société souhaitait purifier certaines pratiques commerciales, elle vient d'être sanctionnée par le Tribunal de grande instance de Lille pour publicité illicite et démarchage interdit.
Le juge des référés (c'est une procédure d'urgence) demande à la société de retirer "toute publicité, offres de service et actes de démarchage visant des consultations, la rédaction d'actes et la conclusion de contrats d'assistance juridique", notamment parce que cette société commerciale ne peut être autorisée à donner des consultations juridiques. Plutôt que de changer de pratique, la structure va cependant changer simplement son statut social...
Egalement saisi, le Conseil de l'Ordre, l'autorité "morale" de la profession, n'a pas condamné de son côté le site en question. Il a cependant estimé dans un avis qu'il devra "s'abstenir de toute sollicitation du public afin de l'engager à se joindre à des actions judiciaires". Exercice périlleux pour mener cette pseudo class action...
Source :
01net
Marc Rees
le 21 juin 2005 à 09:25
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